[E] [S] souscrit en même temps des contrats de prestations (entretien et maintenance privilège pour un kilométrage maximum de 160 000 kilomètres et sécurité remplacement) au prix de 157,93 € par mois.

Par jugement du 25 mars 2019, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a: - dit que les éléments produits par les parties sont insuffisants pour caractériser le lien contractuel dans le cadre des prestations

2001, la société SOVA a signé avec la société FONTEX un contrat de location d'un distributeur de boissons chaudes pour une durée de 48 mois moyennant un loyer mensuel de 550 F ainsi qu'un contrat de prestation

la société LTL), qui exploite une activité de commerce d'habillement, a conclu avec la société Kreatic un contrat ayant pour objet la création, par la seconde, d'un site internet et l'exécution de prestations

avait été rémunérée au titre de la maintenance corrective et préventive, et ce alors au surplus que la société avait rattaché ces prestations à la maintenance évolutive dans son mémoire en réclamation

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Rotor maintenance

Elle se prévaut du caractère indivisible des contrats de location et de prestation de services et estime que la résiliation du contrat de prestation de services entraîne celle du contrat de location revendiqué

de ces matériels, a, par lettre du 11 juin 2010, rompu les contrats de maintenance en reprochant à la société Easydentic sa négligence et un mauvais fonctionnement du matériel ; que la société Parfip

société Mapics France à l'instar d'une autre filiale française, la société Frontstep, était spécialisée dans le domaine des logiciels destinées aux entreprises françaises et chargée d'assurer des prestations

lors que FSE France est la seule entité du groupe qui exploite le logiciel Synfiniway ; les revenus de FSE France sont liés d'une part à la commercialisation de ce logiciel et, d'autre part, aux prestations

réalisées en exécution du marché n° 2017-06 relatif aux prestations de reprise, conception, maintenance, hébergement et exploitation de portails web grand public, et plus particulièrement des prestations

Suivant acte du 30 mars 2015, la société Ikinoa acceptait ainsi la proposition commerciale de la société OAFB d'une prestation de «'tierce maintenance applicative'».

BUREAUTIQUES (ci-après RB) a pour activité la vente de produits de bureautique, d'informatique et de téléphonie pour les entreprises et les particuliers, pour lesquelles elle assure également des prestations

[Y] [E], salarié de la société [3] en tant que chargé de prestation maintenance, a complété un formulaire de déclaration d'une maladie professionnelle, en raison d'une : 'épicondylite'.

Aux termes de l’article « objet du marché » du règlement de la consultation : « (…). / Les prestations comprennent : (…) / - La maintenance des installations de vidéoprotection réalisées dans le cadre

U... est intervenu au sein de la société Biovac, qui a racheté la société Biogenix, pour assurer la maintenance de ce logiciel et qu'il a été rémunéré pour ses prestations par le versement d'honoraires

auxquelles se réfère le contrat de partenariat (...), présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours

Jean-Luc X... : En raison de l'indivisibilité des contrats de prestation de services et de location financière, en cas d'inexécution des prestations contractuellement mises à la charge du fournisseur,