, ne peuvent pas faire objet d’une action en diffamation.

dans l'exactitude des faits, fût-elle établie, n'est pas de nature à elle seule à justifier la bonne foi; qu'il s'ensuit que les éléments invoqués pour prouver la vérité des faits diffamatoires ne

de la vérité des faits diffamatoires.

Dans les motifs, le tribunal constata que le requérant n'avait pas utilisé la procédure offerte par l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 tendant à faire la preuve de la vérité des faits diffamatoires

référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

ou du corps auquel le fait est imputé" ; que dans le cas de la diffamation, il doit s'agir d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité ; qu'un même

de l'article 112 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, alors même qu'il n'a revendiqué aucun délai en défense pour faire la preuve de la vérité des faits diffamatoires (article 55 de la

X... de son droit de faire la preuve de la vérité des faits ; "aux motifs propres que sur l'offre de preuve, le conseil de M.

; qu'estimant ces termes diffamatoires à son encontre, Mme [N] a, par exploit d'huissier en date du 29 septembre 2011, fait citer, devant le tribunal correctionnel de Paris, M.

C'est pour ça que X... va faire la danse du ventre là bas...", ont un caractère diffamatoire, le bénéfice de la bonne foi doit lui être reconnu parce que "Z... est un humoriste et un comique renommés",

signifier une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires, dans les conditions précisées à l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, ne saurait faire grief à l'arrêt attaqué d'avoir méconnu

preuve de partialité et de favoritisme ; qu'ainsi, Bernard X... après cette imputation de partialité exprimée de façon générale, passe, sans nuance aucune, à une mise en cause personnelle équivalant à

être diffamatoire, une allégation ou une imputation doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire

diffamatoire ; "alors, d'autre part, que le simple fait de rappeler de façon exacte qu'une personne est sous le coup d'une inculpation ne constitue pas une diffamation ; "alors, de surcroît, que

la vérité des faits diffamatoires doivent nécessairement porter sur des faits antérieurs à la publication de l'écrit incriminé, aucune disposition légale n'exige en revanche que les écrits et témoignages

, il le fait complètement à son insu.

vise aucun fait déterminé susceptible de faire l'objet d'une preuve, s'agissant de l'émission d'une simple opinion sur le comportement du représentant de l'Etat dans le cadre de la gestion d'un dossier

ne pouvait passer sous silence ; " alors que c'est au prévenu et à lui seul qu'incombe la preuve des faits justificatifs de nature à détruire la présomption de mauvaise foi résultant d'imputations