AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Longwy, dont le siège est ...

en charge ; et qu'en décidant que la caisse devait prendre en charge l'acte de fécondation in vitro de sixième rang, objet de la demande d'entente préalable établie pour Mme X..., alors qu'aucune des

Elle relève aussi la discontinuité des arrêts de travail et des soins et l'évocation par le salarié, dans son questionnaire, d'une lésion au ménisque, prise en charge par la caisse sans nouvelle instruction

Mme [W] [D] a déclaré deux rechutes en date des 13 janvier 2021 et 26 mars 2021 qui n'ont pas été prises en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe.

A... conteste la décision de la caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) du 30 avril 2024 l’invitant à lui rembourser la somme de 863,80 euros au titre d’indus : de prime d’activité pour un montant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier

La société a contesté devant de la commission de recours amiable (CRA) le caractère professionnel de l'accident déclaré le 2 octobre 2017 et des nouvelles lésions prises en charge par la caisse le 7 décembre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Cher, dont le siège est à Bourges (Cher), boulevard de la République

En statuant ainsi, alors que l'inobservation du délai de trente jours n'entraîne pas l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la caisse, la cour d'appel a violé les textes susvisés. » (Cass

rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Perpignan, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ADMETTRE LA PRISE EN CHARGE PAR LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'AUVERGNE DES FRAIS DE TRAITEMENT DISPENSES A DAME

régionale d'assurance maladie ; que le prix de journée est égal à la totalité des charges inscrites dans les prévisions annuelles de dépense et de recettes d'exploitation approuvées, après déduction des

sans relation avec cet accident ; -Confirmer en conséquence l'opposabilité à l'égard de la société de l'ensemble des conséquences médicales prises en charge par la caisse au titre de cet accident ;

a reconnu le caractère professionnel de l'accident ; que le 16 août 2018, la caisse a notifié à la société la prise en charge d'une nouvelle lésion du 26 juin 2018 ; que le 1er octobre 2018, la caisse

X..., victime, le jour même, d'une chute alors qu'il était mis à disposition d'une société utilisatrice sur un chantier ; que cet accident a été pris en charge par la caisse par décision du 31 décembre

X... a été victime, le 5 octobre 2009, d'un accident du travail ; qu'après son décès pris en charge par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique au titre de la législation professionnelle

La caisse a pris en charge ces affections au titre de la législation professionnelle respectivement le 19 mars 2008 et le 12 mars 2009.

Par conséquent, la décision de prise en charge de la caisse est suffisamment motivée.

La caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (la caisse) ayant refusé la prise en charge d'arrêts de travail postérieurement à cette date, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré inopposable à l'égard de la société ADECCO, la décision de prise en charge, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône de l'accident