CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 554 909 résultats pour « privé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0206JUD005635315

Admin. suprême

6 février 2025

6 février 2025

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positives;Article 8-1 - Respect de la vie privée)

Résumé IA — à vérifier

Page 33 sur 77746

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14499

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Espagne - 5742/22 Arrêt 26.6.2025 [Section V] Article 8 Obligations positives Article 8-1 Respect de la vie privée Allégation par la requérante d’un défaut de consentement éclairé valable à l’élargissement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0114JUD002223105

Admin. suprême

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positives;Article 8-1 - Respect de la vie privée)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0601JUD003044109

Admin. suprême

1 juin 2017

1 juin 2017

Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale;Respect de la vie privée)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0324JUD000391410

Admin. suprême

24 mars 2020

24 mars 2020

    La Cour rappelle les principes découlant de sa jurisprudence en matière de protection de la vie privée et de liberté d’expression, lesquels sont résumés notamment dans les arrêts Couderc

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0507JUD003528314

Admin. suprême

7 mai 2020

7 mai 2020

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positives;Article 8-1 - Respect de la vie privée)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0526JUD005046914

Admin. suprême

26 mai 2020

26 mai 2020

    Le requérant prit connaissance de l’arrêt du tribunal départemental de Prahova le 15 juillet 2014. 26 .

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007757314

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

24-02-01 DOMAINE - DOMAINE PRIVE - CONSISTANCE -Domaine privé communal - Débroussaillage et dégagements de sentiers ne constituant pas des aménagements spéciaux - Légalité de l'aliénation

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12445

Admin. suprême

11 avril 2019

11 avril 2019

Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale;Respect de la vie privée)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12681

Admin. suprême

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Russie - 2967/12 Arrêt 17.12.2019 [Section III] Article 8 Expulsion Article 8-1 Respect de la vie privée Exclusion pour une période de huit ans d’un migrant établi de longue date, consécutive à une condamnation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11381

Admin. suprême

21 février 2017

21 février 2017

Les invités des émissions litigieuses ont abordé et commenté exclusivement des détails de la vie privée de l’intéressée.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13037

Admin. suprême

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Suisse - 59006/18 Arrêt 8.12.2020 [Section III] Article 8 Expulsion Article 8-1 Respect de la vie privée Raisons solides justifiant l’expulsion pour cinq ans, d’un adulte étranger né en Suisse, suite à

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2020-177

transparence vie publique

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Délibération n° 2020-177 du 22 septembre 2020 (Résumé) Article 25 octies – Prénomination / Directeur général d’une agence régionale de santé / Activité privée lucrative au sein d’un groupe d’

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100109

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Ingall-Montagnier, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé du 14 avril 2008, rédigé par Mme [Z]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101052

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

I... du 27 octobre 2004, sollicitant des informations portant sur la ventilation du prix de vente de l'immeuble, en raison de ce que la partie de prix s'appliquant à l'auvent construit depuis moins de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007779832

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

montagnarde, dans sa rédaction alors applicable résultant de la loi du 9 mai 1977, et de celles de l'article 2 du décret précité du 4 janvier 1973, les groupements pastoraux sont des organismes de droit privé

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007727597

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

méconnaissance des règles applicables, en tant que celles-ci conduisaient à une prise en compte globale des intérêts financiers pour le calcul du prix de journée, n'est pas assorti de précision suffisante

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007729275

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Le prix de journée sera fixé sur justification que la société s'engage à fournir sans restriction ni réserve, en prenant pour base le prix de revient prévisionnel.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100736

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Z... prime sur le droit à l'intimité de sa vie privée, ces deux droits à valeur constitutionnelle, ainsi que le rappelle la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, devant être mis en

Source officielle
CC

cr

B..., a déposé plainte avec constitution de partie civilec/Luc Y

613726a3cd5801467742743f

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 janvier 2006, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée, les a condamnés, la première à 3 mois d'emprisonnement

Source officielle