[F] [N], domicilié [Adresse 1] à [Localité 3] La Seyne-sur-Mer, a formé le pourvoi n° A 22-22.536 contre l'arrêt rendu le 31 août 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 831-2 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

N..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre A), dans le litige l'opposant à M. V...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2022), un arrêt du 25 mars 1999 a prononcé le divorce de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 1994), que la décision qui a prononcé le divorce des

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 janvier 1989) rendu sur renvoi après cassation partielle d'un précédent arrêt, que le jugement ayant prononcé

Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 245, alinéa 3, du Code civil, 16 et 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les juges, qui se proposent de prononcer

du divorce, qui met fin au devoir de secours, que le juge doit se placer pour la fixer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et de M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 1996), qu'un jugement a prononcé le divorce des époux

d'Aix-en-Provence a prononcé le divorce de M.

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 20-10.115 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme [J] [X], divorcée

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 2020), un jugement du 13 septembre 2010 a prononcé le divorce de M.

Y... a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; qu'un jugement a prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari et a condamné celui-ci à payer à son épouse une prestation compensatoire ;

-X... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Attendu que, pour prononcer le divorce aux

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt du 2 juillet 2009 a confirmé le jugement du 2 novembre 2007, complété par celui du 7 mars 2008, ayant prononcé

des époux Y..., prononcé le divorce des époux aux torts partagés et alloué à Mme X... une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 50 000 francs ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

sans examiner tous les griefs invoqués à l'appui de cette demande ; Attendu que l'arrêt attaqué confirme le jugement qui avait prononcé le divorce des époux Y...

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2005), que Mme X... a interjeté appel d'un jugement ayant prononcé

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.