X... n'avait pas commis d'abus en tenant les propos litigieux; qu'en estimant pourtant que l'insinuation de M.

MRAP de l'ensemble de ses demandes alors : « 1°/ que les délits de provocation à la haine et d'injure sont aggravés lorsque les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos

    En matière de diffamation, le délai de prescription est de trois mois après la première publication ou le prononcé des propos incriminés. 14.

[K], ainsi que les poursuites subséquentes ; "aux motifs que la partie civile fait valoir que la phrase : "au moyen de ces propos, ce personnage anonyme impute directement à M.

la considération d'autrui, est une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative, ou par voie d'insinuations ; qu'en statuant comme elle l'a fait, lors même que les propos

juridique de dénonciation calomnieuse, et n'implique pas la contestation de l'existence du délit ayant motivé la condamnation du garde chasse; que les juges déduisent des motifs reproduits au moyen que les propos

intempestifs avait éditée le 2 novembre 2011 et dont le théâtre du Rond-Point avait donné neuf représentations, du 8 au 17 décembre suivants, dans le cadre du Festival d'automne à Paris ; Attendu que les propos

X... de ne pas faire un usage personnel de cet ordinateur » ; que les propos incriminés ont donc bien été tenus en présence de plusieurs tiers ; qu'ils portent sur des faits précis s'agissant de l'achat

dans son dispositif, les articles 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, et dans son corps, le délit de diffamation envers un particulier, bien que la citation ait comporté une analyse précise des propos

avec sursis et non pas d'une amende ferme ; ... qu'il n'apparaît pas nécessaire d'ordonner, à titre de réparation, la publication de la décision de condamnation dans la presse ; qu'en effet, les propos

alléguée et n'offre à juger aucun point de droit, ne remplissant pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale, il ne peut être accueilli ; Sur le moyen unique de cassation proposé

établi autrement que par une simple affirmation d'une association présidée par Mme [M] mais n'étant pas l'employeur de celle-ci ; que force est de constater en l'espèce que les propos

par les sociétés où elle détient de simples participations, surtout lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, ces participations sont les plus importantes ; qu'il ne saurait ainsi être fait grief aux propos

Attendu qu'en statuant ainsi, abstraction faite de motifs erronés relatifs à la déclaration de culpabilité sur laquelle elle n'avait pas à statuer, la cour d'appel, qui était tenue d'apprécier le propos

[L] appel incident ; Attendu que, pour confirmer le jugement en ses seules dispositions civiles, l'arrêt, après avoir énoncé, sur la nature des propos incriminés, qu'ils sont attentatoires

Y... a tenu dans le journal A... du 23 janvier 1997 des propos diffamatoires qui ont causé un préjudice très important à M. X... en conséquence condamner M. Y... à verser à M.

Z... ont reconnu être au nombre des personnes ayant élaboré, distribué et diffusé publiquement les deux tracts incriminés ; qu'il est constant que les écrits poursuivis s'inscrivent dans le cadre d'un

rapporté par le journaliste" et non pas une "citation textuelle d'un propos tenu par Jean-louis Y..." et que "l'on ignore la proposition effectivement formulée" par ce dernier et que le Directeur de la