DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 2004), que Florence X... a été renversée par son propre

les marchandises emportées ; que cependant ces déclarations sont invérifiables et sont contredites par les témoignages de nombreuses personnes et les explications des co-prévenus Roger Z... et Jean-Marc

de [I] [O] lui étaient propres et ce, au moyen de la production de factures à son nom payées avec des fonds lui étant propres, et, ajoutant au jugement, D'AVOIR débouté l'exposante de sa demande

D... faisant état du refus par le mari du retour de l'épouse et de l'accès au domicile du fils Jean ; alors enfin que la cour d'appel qui constate expressèment les écarts d'humeur du mari et la présence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour

Jean-Marie, - A...

l'être par mensualités de 2.400 € pendant huit années, avec indexation ; qu'en effet, Mme [N], qui énonce que sa prétention au titre de la prestation compensatoire ne représente que 10 % des avoirs propres

aux époux mariés sous un régime de communauté universelle ; qu'en l'espèce, le mari ayant emprunté sans l'accord exprès de sa conjointe une somme d'argent à un moment où il était marié sous le régime

Mohammad, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Mary Y..., du chef de dissimulation frauduleuse

d'Etienne Y...; qu'en effet, ce dernier avait pu relever dans une publication dénommée "Mieux vivre", dans son numéro 3 de mai 1995, un article intitulé "Changeons de maire", sous la signature de Robert

C... en qualité d'expert pour déterminer la consistance des biens des époux; que par ordonnance de référé du 23 mars 1984, M.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle , en date du 7 octobre 1999, qui, pour loteries prohibées, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a prononcé la confiscation

, Jean-Michel X... a seulement voulu dénoncer les difficultés que les journalistes du quotidien pouvaient rencontrer à travailler dans de telles conditions, qu'ainsi, le propos qui ne contenait aucune

B..., C..., D... et A..., a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en absolvant le comportement de l'épouse au motif qu'il serait la manifestation de son "mauvais caractère" connu du mari avant le

Z..., frère de Luciano et par Maria A..., épouse Y..., épouse d'Antonio (en fait épouse de Luciano) ; que si cette dernière a d'abord dit, lors de son audition devant les policiers ne pas l'avoir reconnu

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

A., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme S., épouse A., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Georges X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (6e Chambre), au profit de Mme Marie-Claude Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur