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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6163abdd379f4722fa1c51af
9 février 2010
clairs sur les modalités de calcul de la partie variable de sa rémunération ; qu'il a droit à une commission sur toute nouvelle affaire sans distinction entre les clients existants et les nouveaux prospects
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02269_20231221
21 décembre 2023
A a cédé 501 actions de la société SAS Grafiti Prospective à une société SAS Grafiti.
Chambre Sociale
6801dca32d41c0a3fc6ec9f7
15 avril 2025
Ces documents en possession de l'appelante portent la mention 'GATE PROSPECTOR' à compter du 7 juillet 2023.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5224
27 mars 2003
However, the mere fact of having doubts as to the prospects of success of a given action which is not clearly bound to fail does not constitute a valid reason for not using domestic remedies.
10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007721967
24 juillet 1987
O. 10. 4 relatif au gabarit des constructions en bordure des cours d'habitation, dans le cas où le prospect est égal ou supérieur à 30 mètres, le gabarit, dont le point d'attache est pris au niveau de
civ3
607943349ba5988459c41951
4 février 1975
DONNANT VUE ET PROSPECT SUR LA PROPRIETE VOISINE, AU-DESSUS DU MUR MITOYEN SITUE A 5 METRES, A PERMIS L'ACQUISITION PAR CES DERNIERS, EN 1932, D'UNE SERVITUDE DE VUE CONTINUE ET APPARENTE S'OPPOSANT A
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01175
9 décembre 2020
Q... a transféré, entre le 9 et le 14 mai 2015, 675 e-mails de clients et prospects de la société Syneval vers son adresse électronique personnelle, y compris le 12 mai 2015 alors qu'il était en arrêt
1ère Chambre
DTA_2300025_20231024
24 octobre 2023
Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; - l'implantation du projet méconnaît les " prospects réglementaires " tant à l'angle ouest de la façade nord du bâtiment litigieux que sur toute la
Pôle 6 - Chambre 11
65a7839f8121050008662e6d
16 janvier 2024
Tout prospect de Milleis Patrimoine ayant conclu un contrat ou une souscription par l'intermédiaire d'un conseiller financier se trouvait affecté à ce conseiller pour l'ensemble des opérations.
1/7 actions de groupe
66104196c9ea95b316fe1bc3
3 avril 2024
À cet égard, l'association UFC-QUE CHOISIR évoque effectivement à plusieurs reprises la violation des obligations contractuelles de la société NIMI, en ce que les termes du prospectus diffusé n'ont pas
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00233
22 février 2017
condamner à payer la somme de 500 000 euros à la société PC Log à titre de dommages-intérêts en réparation du manque à gagner pour les clients Jennyfer, André, Tally Weijl, Naf Naf / Chevignon et Kiabi et prospects
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2104430_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Prosperus Immobilier, représentée par Me Gilles Nahon, demande au tribunal : 1°) de
6079b20d9ba5988459c5578c
13 mars 1974
LA REPRESENTATION OU A LA VENTE DE LIVRES PENDANT UNE DUREE DE DEUX ANS A COMPTER DE LA DATE DE RESILIATION DU CONTRAT ET CE, DANS L'ENSEMBLE DE LA ZONE QUE, DURANT LE COURS DE CELUI-CI, IL AURAIT PROSPECTEE
6079b2179ba5988459c55b60
4 février 1976
STATUT LEGAL DE VOYAGEUR, REPRESENTANT OU PLACIER NE LUI ETAIT PAS APPLICABLE, AUX MOTIFS QU'IL PROSPECTAIT ET RELANCAIT LA CLIENTELE, SANS PRENDRE LUI-MEME D'ORDRES, ALORS, D'UNE PART, QUE CELUI QUI PROSPECTE
10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:445093.20220620
20 juin 2022
du 28 juillet 2020 de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en tant qu'elle fixe un délai de conservation de deux ans des données relatives aux prospects
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309752_20240116
B saisit le tribunal d'un " recours gracieux " contre son affectation tout en précisant qu'il n'entend pas la remettre en cause mais souhaite pouvoir être autorisé à " prospecter dès ce jour sur les postes
12e chambre
6035609436e7348875bb8347
3 mai 2016
prospectus, prévoient notamment que lorsque les Notes se rapportent à un fonds, l'acquéreur n'a aucun droit à l'encontre du gérant du fonds et que, de surcroît, un investissement en Notes n'est pas un
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10276
11 mars 2020
, si le compte-rendu d'entretien annuel d'évaluation du 14 décembre 2012 faisait apparaître une évaluation globalement favorable, il mentionnait néanmoins comme axes d'amélioration, le "reporting prospectif
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10602
23 mai 2017
Z..., supérieur hiérarchique de l'intimé, a demandé à ce dernier le jeudi 29 septembre 2011 par téléphone (entretien confirmé par courriel du lendemain) de cesser de prospecter le département de la Corrèze
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029214507
9 juillet 2014
façade à édifier en vis-à-vis d'une limite séparative (...) comporte une ou plusieurs baies constituant l'éclairement premier de pièces principales, elle doit respecter, au droit de cette limite, un prospect
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