Aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement () peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent

Le Bailleur a accepté la proposition d'un échéancier. Un dossier FDL va être monté.

    Dans son édition du 1 er février 2003, Dema Nu publia un article intitulé «   Provocation ou riposte   ?   ».

Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé

La SCI FXB Immo est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AE numéro 185 sise au 53 de la rue de la Fontaine à Luc-sur-Mer, sur laquelle est implantée un bâtiment à usage commercial.

, et un accord collectif en date du 18 mars 2005 se référant lui aussi à l'existence d'un tel usage ; qu'en jugeant pourtant que la société Gedimat Farel ne rapportait pas la preuve d'un tel usage, sans

Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée. 11.

il était tenue de rester dans l'enceinte de l'aéroport en uniforme et était soumis à des contrôles inopinés de l'employeur au cours desquels était inspectée " la tenue durant les pauses à la vue des usagers

Jankiel Grichendler ; qu'à la suite d'une proposition faite le 2 mars 1983 par la société Lance et Cie, mandataire des bailleurs, un avenant de révision a été conclu en juin 1983, aux termes duquel, le

En effet, par son acceptation le destinataire de l'offre, la société Probace, manifeste sa volonté d'acheter le bien proposé au prix déterminé.

L’expert considère que les défauts limitent l’usage et le confort du véhicule sans en interdire l’usage et a chiffré le coût de reprise du système de régulation du turbocompresseur à la somme de 708,84

ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 26 OCTOBRE 1962 QUI LES A RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE, POUR FAUX EN ECRITURE AUTHENTIQUE ET PUBLIQUE, COMPLICITE ET USAGE

Le contrat accordant la garantie d'usage mentionnée ci-dessus doit prévoir que le droit attaché à cette garantie ne peut faire l'objet d'une location que par l'entremise du gestionnaire du port ou avec

[C] [K] du chef de conduite après usage de stupéfiants en récidive.

travail ; 3° / que l'embauche de travailleurs par une association de services à la personne agréée pour les mettre à la disposition d'utilisateurs relève de la liste des emplois pour lesquels il est d'usage

autres que ceux de carburant ou de combustible, les produits à double usage (carburant ou combustible, d'une part, autre usage, d'autre part) et les produits utilisés dans un procédé minéralogique ; que

Z... et X..., soupçonnés d'avoir participé aux faits ; que ceux-ci ayant communiqué entre eux pendant leurs périodes de repos, des propos de M.

; qu'il a pu également prévoir, afin de faciliter le contrôle de cette activité et d'assurer un ramassage exhaustif des huiles usagées, que le ramasseur agréé bénéficierait d'un droit exclusif de ramassage