son égard une mesure de tutelle, Vu le certificat médical d'admission de [D] [O] en soins psychiatriques à la demande d'un tiers rédigé le 1er octobre 2025 par le docteur [H] [P], médecin psychiatre

Vu le certificat médical d'admission d’[C] [P] en soins psychiatriques sans consentement rédigé le 29 septembre 2025 par le docteur [B] [K], médecin psychiatre à l’EPSMA , qui évoque différents troubles

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

[B] [A], mère du patient, a écrit pour indiquer qu'il lui paraît judicieux que son fils reste en soins psychiatriques. Le centre hospitalier, régulièrement convoqué, ne comparaît pas.

soins psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Le représentant de l'Etat dans le département du Haut-Rhin a décidé du maintien de la mesure en soins psychiatrique de M.

bien d'autrui ; que les faits de la présente espèce révèlent une violence nouvelle et d'une acuité plus grande encore ; qu'il y a tout lieu de redouter, dès lors, et quand bien même l'expertise psychiatrique

légale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé X... devant la cour d'assises ; "alors que la chambre d'accusation qui relève expressément que l'intéressé a fait de nombreux séjours en psychiatrie

l'unique foi des déclarations de la victime, au prétexte que celles-ci auraient été constantes, la preuve de la réalité des actes de pénétration ne découlant ni des expertises médico-psychologiques ou psychiatriques

pouvaient que faire comprendre à Jean-Pierre X..., ancien garagiste, que "quelque chose" sous le véhicule gênait la marche en avant" ; que les experts qui ont examiné Jean-Pierre X... sur les plans psychiatrique

docteur [N], psychiatre au Centre Médico Psychologique (CMP) d'[Localité 3] qui mentionnait : ' Patient sans antécédent psychiatrique qui présente un état d'excitation psychomotrice avec violence évoluant

points essentiels et, ainsi que la partie civile l'explique elle-même, et de façon concordante avec les données de l'enquête, elle était, lors de cette première audition, hospitalisée en milieu psychiatrique

Il sera suivi au CMP [6] ainsi qu'auprès de sa psychiatre libérale.

" ; - il ne souffre pas d'une pathologie psychiatrique, mais le psychiatre a refusé de lui retirer les neuroleptiques, alors qu'il subit des effets secondaires graves ; - il souhaite une expertise

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet 1997 et 21 octobre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union nationale des établissements psychiatriques

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril 1983 et 25 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES PSYCHIATRES FRANCAIS, dont

Le certificat médical conjoint établi le15 avril 2013, par deux psychiatres du centre hospitalier, dont l'un ne participe pas à la prise en charge du patient, mentionne la persistance des troubles psychiatriques

soit le résultat d'une influence de sa part ou d'un défaut d'autorité sur son fils, le niveau intellectuel et l'intelligence de Christian Y..., sans cesse soulignés dans l'approche psychologique et psychiatrique

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

dans la lettre qu'elle a adressée le 28 décembre 1991 au procureur de la République, le docteur Evelyne L... qui, à l'évidence, mesurait la gravité de son signalement, indique avoir rencontré le psychiatre