demande de résolution du contrat de vente sur le fondement de l'article 1641 du Code civil ; * débouté les époux [C] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions.

M Y... enseigne CLIP AUTO aux dépens ; Vu l'appel régulièrement interjeté par Michel X... et ses conclusions du 24 janvier 2008 tendant à infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de résolution

Si nécessaire pour prononcer la résolution du contrat de vente, elle sollicite la désignation d'un expert avec pour mission de constater le dysfonctionnement de la machine en cause.

Par un second jugement du 20 octobre 2006, se fondant sur les résultats de l'expertise judiciaire, la juridiction saisie a prononcé la résolution du contrat de vente ayant lié les parties, a condamné la

débouté de ses demandes, - l'a condamné aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Et statuant à nouveau, - prononcer la résolution

matériel, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la cour d'appel ne pouvait, pour prononcer la résolution partielle du contrat de vente conclu entre les sociétés Orcis et Sigems, d'un côté et la société

qu'il avait commandé, s'est refusé à régler le reliquat du prix et a saisi la juridiction des référés pour obtenir la désignation d'un expert ; que, parallèlement, la société SOHBM a sollicité la résolution

Mme X... ont invoqué contre la société crédit-bailleresse la non-conformité de l'objet pris à bail à ce qui avait été prévu dans le contrat conclu avec le fournisseur ; Sur le premier moyen : Attendu

REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REJETE SA DEMANDE EN RESOLUTION DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL PORTANT SUR LA REMORQUE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, LA RESOLUTION DU CONTRAT DE VENTE DE LA REMORQUE AYANT POUR

agricole de la Corse : Vu les articles 1134 du code civil et L. 312-12 du code de la consommation ; Attendu qu'après avoir relevé que la résolution du contrat de vente en état futur d'achèvement

ladite vente ; qu'en leur reprochant dès lors ce choix après avoir constaté qu'il ne pouvait être accueilli, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et, partant

[M], - constater que la mauvaise foi des époux [X] fait obstacle à la mise en oeuvre de la clause résolutoire et dire qu'il n'y a pas lieu à résolution du contrat de vente en viager, - rappeler que la

de vente partant d'annulation subséquente du contrat de crédit, - débouter les époux [X] de leur demande de résolution du contrat principal de vente et partant de résolution subséquente du contrat

le remboursement de l'emprunt ; qu'en retenant le contraire, aux motifs que « lorsqu'un contrat de prêt est résolu à la suite d'un contrat de vente, l'établissement de crédit est en droit de solliciter

de la vente pour délivrance non conforme ou vice caché ; Subsidiairement, et pour le cas où la cour prononcerait la résolution de la vente ; - de rejeter toute demande indemnitaire compte tenu de

de la société Siemens une action en résolution du contrat de vente entre les sociétés Financière Anaveo et Siemens ; - constater en conséquence que la société Siemens qui n'a pas acquis la propriété

Y... fait grief à l'arrêt, qui a prononcé la résolution du contrat de vente du tracteur à M.

commissaire à l'exécution du plan de la société Mecalef et cette société font grief à l'arrêt d'avoir infirmé la disposition suivant laquelle la créance de dommages-intérêts allouée au titre de la résolution