Par jugement du 5 juillet 2024, le tribunal a déclaré prescrite l'action de la partie civile et a débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes. 8. M.

Ruben Y...[...], contre l'ordonnance rendue le 13 février 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Yazid, en qualité de propriétaire" ; qu en décidant qu il résulte des pièces produites que M.

X... « a pris et gardé par devers lui » des enveloppes contenant des tickets « Bon Appétit Party », la cour d'appel, qui a procédé par voie de simple affirmation sans préciser à partir de quelles pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 16 février 2024, la société [1] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM pour solliciter la communication des pièces médicales du dossier

, d'une part, que, dans son mémoire (p. 3, 4), la partie civile avait souligné que l'entreprise Laurent X... n'avait pas livré les matériels contractuellement définis dans la Convention du 5 juillet 1985

de réception, visée dans le PV 659 (dont copie communiquée par l'appelant en pièce 1)

X... a été suspendu de ses fonctions de commissaire aux comptes par décision de la chambre régionale de discipline de Paris du 22 juillet 1986, confirmée par une décision de la chambre nationale du 6 avril

A... a géré, en mai 2012, avec Mme B..., du château Petrus, le ré-étiquetage de certaines bouteilles de ce vin (pièces de la partie civile curieusement cotées 9-1 et 13-2 à 13-5) confirment à la fois que

jugement attaqué, sauf indivisibilité, que sur les chefs préjudiciables au tiers opposant ; qu'il n'importe que des parties à l'égard desquelles la décision attaquée n'était pas indivisible aient été

jugement attaqué, sauf indivisibilité, que sur les chefs préjudiciables au tiers opposant ; qu'il n'importe que des parties à l'égard desquelles la décision attaquée n'était pas indivisible aient été

[S] demande à la cour de : « Déclarer recevable et bien-fondé Monsieur [K] [S] en son appel de la décision rendue le 22 juin 2021 par le Tribunal judiciaire de PARIS, Y faisant droit, - INFIRMER le

, les deux coopératives BIG et CIAPB ont adressé à la Cour, en cours de délibéré, par pli recommandé avec accusé de réception en date du 6 mars 2003, les pièces comptables certifiées conformes par les

de la caisse n'est produite, tels qu'un avis de réception de la demande, une notification de l'acceptation de versement de l'allocation contenant les montants trimestriels ou annuels, ou des pièces comptables

de la part du conseil de Mme [O] ; qu'en s'abstenant de vérifier si les conclusions et pièces de Mme [O] avaient été communiquées à Mme [T] et de renvoyer le cas échéant l'affaire à une

En prononçant ainsi, la chambre de l'instruction a justifié sa décision pour les motifs qui suivent. 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur