Il soutient que : - la requête est irrecevable pour être tardive ; - le moyen tiré de l'absence de notification des décisions de retrait de points est inopérant ; - les autres moyens soulevés par

la condamner à rembourser Pôle emploi du versement de six mois d'indemnités de chômage, alors, selon le moyen : 1°/ que sauf fraude, les possibilités de reclassement s'apprécient au plus tard

Après avoir sollicité par un courriel du 6 septembre 2021 le retrait de cette décision, M.

pas la régularité de la procédure suivie et partant, la légalité de ces retraits.

avec une durée de cotisation complète ne lui a été donnée que très tardivement ; -son employeur a refusé de monétiser la totalité de son compte épargne temps au moment de sa mise à la retraite ; -

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable car présentée tardivement ; - à titre subsidiaire, les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est tardive ; elle n'est pas motivée ; - à titre subsidiaire, les moyens invoqués ne sont pas fondés.

: 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 1988 du préfet de la Dordogne lui retirant

Il fait valoir que la requête est irrecevable car tardive et que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

directeur académique des services de l’éducation nationale, directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Gard, a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de mise à la retraite

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision, révélée par la fiche de poste d'octobre 2016, retirant à Mme C ses fonctions de direction adjointe : 2.

notifiée par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire faute de points, la décision du 24 octobre 2023 rejetant son recours gracieux et les décisions de retrait

Par suite, c’est à bon droit que le ministre de l’Intérieur soulève en défense une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté des conclusions dirigées contre les 12 décisions de retrait de points figurant

Y... et la société Helvetia ; que ces derniers ont soulevé l'exception de prescription annale en prétendant que l'assignation de l'UAP était tardive et que celle de la société Gondrand était nulle ;

. / Toutefois, je tiens à vous informer que ces documents me sont arrivés tardivement.

Il soutient que : - les conclusions sont irrecevables, dès lors que la requête en annulation, présentée le 24 septembre 2025, a été présentée tardivement ; - la condition d’urgence posée à l’article

et qu'elle a procédé au retrait de l'arrêté le promouvant au 2ème échelon de son grade sans le reclasser au préalable dans le 2ème échelon ; - la seconde décision du 22 novembre 2021 est illégale du

Il doit être regardé comme soutenant que la durée totale d’assurance de sa pension de retraite relevant du service des retraites de l’Etat doit être réévaluée à 174 trimestres au lieu de 173 trimestres

B... de la perte de validité de son permis de conduire eu égard aux précédents retraits de points intervenus, et d’autre part, de l’ensemble des décisions de retraits de points antérieurs. M. A...

précitées de l'article R. 421-1 du code de justice administrative que cette demande est tardive et, par suite, irrecevable ; qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, M.