Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 octobre 1992), que la société anonyme Sucrerie et raffinerie d'Erstein a tenu le 26 mars 1992 une assemblée générale extraordinaire dont

[H] [K] représenté par Me [Z], avocat au barreau de PARIS Mme [I] [N] représentée par Me [Z], avocat au barreau de PARIS [2] FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE représenté par Me RAFFIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total raffinage distribution, dont le

demeurant à Sabres (Landes), "Capdessus", Trensacq, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1985 par la cour d'appel d'Orléans (2ème section), au profit de la société à responsabilité limitée WRIGHT RAIN

circulation d'eau en "circuit fermé" par pompage dans un lac de stockage en partie basse et réinjection en amont de la ravine, cette fonction impliquant une étanchéité des ravines.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total raffinage distribution, société anonyme, dont le siège est ...

conclusions du 05 mai 2026 de Me CLAISSE Yves, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône; Vu la comparution de Monsieur [T] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre rabih

Représentés par Maître Baudouin DUBELLOY de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R250 Maître [K] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Dorothée LOURS de la SCP RAFFIN

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par DMMJB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [U], demeurant 7 rue de Rabanesse

nationale 552, 13115 Saint-Paul-les-Durance, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la société Total, compagnie de raffinage

avril 1998 ; que, par lettre recommandée avec avis de réception du 26 mars 1999, la société Sollac, qui vient aux droits de la société Usinor, l'a résilié à effet au 31 mars 2001 ; que la société La Raffinerie

X..., un expert à l'effet de rechercher les causes du débordement des eaux de la ravine "Bras de source" qui a entraîné la destruction du mur de soutènement implanté au nord de la propriété du requérant

Jean-Claude, - la société anonyme des Raffineries de soufre réunies, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 29 octobre 1987 qui, pour infraction à l'article L.

-vu l'article L. 215-2 du code de l'environnement, -de dire et juger que le plan cadastral correspond à la réalité partout où les travaux n'ont pas modifié les berges et notamment la rive droite du ravin

RG N : 14/00749 AFFAIRE : Mme Rabiaa X... C/ M. Hassan Y...

attenant, le tout alors cadastré section A n°142,143,145 et 146 ; que l'acte du 23 décembre 1961 précise que le tout joint au nord la route principale de Thorenc, trottoirs compris, et à l'ouest le ravin

barreau de PARIS, de la SCP RAFFIN RAFFIN-COURBE GODARD ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS M.M.A IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance Mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social

En revanche, l'article 673 du code civil autorise seulement le propriétaire du fonds servant à couper lui-même les racines.