Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M.

X..., engagé par la société Le Parisien libéré le 10 février 1982 et exerçant, en dernier lieu, les fonctions de rédacteur en chef, a été licencié pour motif économique par lettre du 4 décembre 1991 ;

Bensoussan, conseiller faisant fonctions de président, M. A... et Mme Ignacio, conseillers; qu'il porte, en outre, la mention du nom de M.

X..., engagé le 1er décembre 1976 par la SCP Chauvin, Gras, Peix, a été licencié par cette société le 9 juin 1999 au motif que son absence prolongée depuis le 6 février 1998 rendait nécessaire son remplacement

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, MM.

Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Duffau, conseiller, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M.

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 janvier 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions

attaqué, que Mme X..., engagée le 1er juillet 1980 en qualité de comptable par la société Transports Pyrénées Comminges, a été licenciée le 22 octobre 2001 au motif d'une mésentente avec la direction rendant

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juillet 2006), que Mme X... a été engagée le 18 décembre 1972 en qualité de secrétaire médicale groupe IV par le Centre de rééducation fonctionnelle

de l'ASSEDIC Aquitaine ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 septembre 2005) que Mme X..., engagée par les Mutuelles du Mans assurances le 6 juillet 1976 et exerçant en dernier lieu les fonctions

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

X... est fondé à réclamer à la société Verhaeghe qui lui a fourni sur commande une machine présentant des vices de fonctionnement tels qu'elle ne répondait pas aux fins auxquelles elle était destinée,

] [G] sera placé sous le statut de témoin assisté, alors : « 1°/ que le juge d'instruction peut mettre en examen les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant

[P] avait admis le 11 janvier 2023 être intégralement indemnisé de son préjudice au titre du déficit fonctionnel permanent dans les conditions proposées par le FIVA, l'acceptation de l'offre du FIVA rendant

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre régional de médecine physique et de réadaptation

Logistiques magazine, attestait commander, ainsi que le rédacteur adjoint, à M.

de la chambre froide constituait un vice caché, motif pris que ce "mauvais fonctionnement de la chambre froide (…) pouvaient être constatés par l'acquéreur dès la vente", cependant que lors de la vente