Par courrier du 10 septembre 2021, la [5] a saisi la Commission de recours amiable de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales aux fins de contester cette

des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales n'était pas fondée à réintégrer les différentes primes pour le calcul des congés payés, invité l'Union de Recouvrement des Cotisations de

à l'encontre de la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence Alpes Côte d'Azur

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement

_______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France-Union de recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale

2019 pour un montant total de 25.358,93 €, une contrainte, signifiée par acte d'huissier du 31 août 2022, pour le recouvrement de cotisations et majorations de retard afférentes à l'année 2020 pour un

L'association EDHEC a formé devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône un recours à l'encontre d'une décision de la commission de recours amiable de l'Union de recouvrement

2024, Madame [F] [W] épouse [J] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy, aux fins de former opposition à la contrainte établie le 26 mars 2024 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement

international, dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., en cassation de l'arrêt n° 33368/88 rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D), au profit de l'Union pour le recouvrement

X... a contesté la validité de deux mises en demeure émises par la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse), les 25 février 1994 et 11 mars 1994, pour le recouvrement de cotisations sociales agricoles

la somme que les consorts [O] devront rembourser, en deniers ou quittances, à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales d'Île-de-France et, en tant que besoin

février 2024, Monsieur [Q] [K] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy, aux fins de former opposition à la contrainte établie le 09 janvier 2024 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement

9 du code rural et de la pêche maritime auxquels fait référence Mme X... concernent les contrôles opérés auprès des employeurs et des bénéficiaires de pensions de vieillesse non salariés pour le recouvrement

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 23-12.952 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 23-20.846 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 23-20.845 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : X 23-20.835 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 23-20.831 Demandeur : la société [2] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 23-20.830 Demandeur : la société [2] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales