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245 825 résultats pour « remuneration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372432cd5801467741370f

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

contrats de travail des salariés de la société SOREFI ont été transférés à la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse ; que certains d'entre eux, soutenant n'avoir pas bénéficié du maintien de leur rémunération

Source officielle

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CC

soc

61372434cd58014677413880

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

supérieure à la rémunération conventionnelle; de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, en condamnant la société Chatrace à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00744

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Pour les cadres jusqu'au coefficient 190 inclus et les techniciens et agents de maîtrise : la rémunération annuelle brute est répartie sur 13 mois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01263

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00509

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Après avoir demandé à l'employeur de régulariser sa rémunération, en application de la modalité 2 indiquée dans son contrat de travail, le salarié lui a, le 10 septembre 2018, adressé sa démission.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00944

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

, prévoit le paiement, en plus d'une rémunération annuelle fixe et d'une rémunération complémentaire sur les mandats clients personnellement et exclusivement originés par le salarié auprès de nouveaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01077

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[D] avait perçu une rémunération de 71 185,85 euros bruts pour l'année 2010, soit une rémunération supérieure à la moyenne de ce que percevaient les salariés cadres III A, et supérieure à la rémunération

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00205

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

au paiement de cette rémunération variable, qui dépendait d'objectifs individuels et collectifs, au motif inopérant qu'il ne réclamait pas le paiement d'une rémunération variable prorata temporis, mais

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00602

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

supplémentaire due à l'inventeur salarié a pour point de départ la date à laquelle celui-ci a disposé des éléments nécessaires au calcul de sa rémunération ; que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00149

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Le 20 mars 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes, notamment de rappel de salaire au titre de la modification de sa rémunération par le plan Roméo

Source officielle
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soc

613724c3cd580146774182e0

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 15 octobre 2004) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que rien n'autorise à dire que l'article 28 qui définit précisément la rémunération

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CC

civ1

61372108cd580146773f06b6

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

les articles renvoyés à l'éditeur après exécution, selon leur rédactrice, du travail qu'il avait sollicité n'ont jamais été publiés ; que Mme X... a assigné la société Edinter en paiement de la rémunération

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soc

613724c6cd580146774183f1

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

du salarié qu'elle constate, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2 / qu'une rémunération forfaitaire est licite lorsqu'elle permet au salarié de percevoir, au moins, la rémunération

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soc

6079b1ae9ba5988459c530ef

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

X... a été engagé le 16 août 1989 en qualité de VRP par la société Noël France ; que la rémunération était constituée d'un fixe, d'une indemnité forfaitaire par journée de déplacement, d'une indemnité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01745

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

J... de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en vertu du principe "à travail égal, salaire égal", l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés, pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01027

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

ainsi obtenues qui ont été versées aux Directeurs d'investissement, Mme O... a perçu une rémunération annuelle moyenne brute de 123 741 euros, qui la positionne en second, juste derrière M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00037

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

de rémunération annuel communiqué au salarié. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02362

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

précitée (puis par l'article 11 de l'accord du 12 décembre 2007 relatif à la classification des emplois) ; que le salarié qui perçoit un salaire contractuel supérieur au montant de la rémunération

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00500

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

effet de réduire la rémunération en dessous des minima légaux et conventionnels.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00305

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Dans le même temps, la directrice générale, Mme B..., percevait une rémunération entre deux et quatre fois supérieure aux standards du marché.

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