, dactylographié, ainsi rédigé : "Je soussigné déclare me porter caution vis-à-vis de Lordex du remboursement du prêt de 1400000 francs bruts suivant les clauses, charges et conditions pénales des emprunts

en lettres et en chiffres des sommes cautionnées, qu'à défaut, l'acte de cautionnement est considéré comme irrégulier ; qu'en l'espèce, où les premiers juges ont expressément constaté que les engagements

alors, selon le moyen : 1 / que l'exécution spontanée et sans réserves des sommes dues au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ne peut valoir acquiescement au jugement et renonciation

entre les cautions.

La CAUTION dispense la BANQUE de l'informer du remboursement ou du non-remboursement des sommes dues en vertu du crédit présentement cautionné et renonce à se prévaloir du défaut d'avis par le préteur

l'acquisition à Rochefort, auprès de la société SAT, promoteur, d'un immeuble en l'état futur d'achèvement, l'acte notarié prévoyant, à titre de sûretés, une hypothèque de premier rang sur le lot acquis, la caution

de Monsieur [Z] [C] ; A titre subsidiaire, - CONSTATER l'absence de la durée des engagements de caution ; - CONSTATER l'absence de renoncement au bénéfice de discussion ; - CONSTATER que les

Michel X... et Mme Régine X..., son épouse, (les cautions) se sont portés cautions solidaires des emprunteurs à hauteur de 650 400 euros ; que, le 25 octobre 2011, Mme Magali X... a assigné la banque en

Au cours de la procédure devant la cour d'appel, et à la suite de celle-ci, Madame [SN] [NR] épouse [K] a renoncé à la succession de son père suivant déclaration de renonciation du 22 octobre 2015 au Greffe

Actuellement le bail prévoit une caution bancaire sur six mois de loyer. Pouvez vous nous confirmer que le preneur a accepté cette garantie ?

; Considérant que Monsieur [O] demande à être déchargé de son cautionnement sur le fondement de l'article 2314 du Code civil; Considérant cependant que la FORTIS BANQUE, qui n'a pas renoncé à son

de la société Transcontinentale et a demandé la régularisation du cautionnement, rappelant aux époux Y... que l'intention devait être transformée en réalisation ; que le notaire a reçu l'engagement de

du créancier aux poursuites qui doit lui bénéficier ; que l'arrêt des poursuites qui vaut suspension ne vaut pas renonciation du créancier à ses droits contre le débiteur principal et l'une des cautions

bancaire et effectue le versement du solde de la caution avant le 31 juillet 2007, preuve que M.

[J] [G] [K] au titre du cautionnement du 17 juillet 2015 ; Déclaré le cautionnement souscrit par M.

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 28 juillet 2006, Mme X... a consenti un cautionnement

X..., pris en qualité de caution, au paiement de diverses sommes ; que l'exécution de ces jugements n'a pas été aussitôt poursuivie, la société X... ayant repris ses versements ; qu'après une nouvelle

le versement à son conseil d'une somme de 1 200 euros au titre l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve pour ce dernier de renoncer