Accord d'entreprise sur les mandats sociaux de représentants syndicaux et du personnel

INDEMNISATION DES REPRESENTANTS SYNDICAUX Avenant du 13 janvier 1994

INDEMNISATION DES REPRESENTANTS SYNDICAUX Avenant du 24 mars 1997

INDEMNISATION DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX Accord du 24 octobre 1983

X... comme représentant syndical conventionnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Orly Restauration ayant été contestée par celle-ci devant le tribunal d'instance

Accord d'entreprise portant sur l'exercice du mandat de représentant syndical au CSE

-F.O., demeurant ... ; le syndicat des hospitaliers d'Epernay C.G.T.

X... en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'établissement de Renault-Riquier ; Attendu que pour débouter la Régie de sa demande en annulation de cette double désignation

la demande de la société Delsey, la décision du 8 juin 1983 par laquelle l'inspecteur du travail lui a refusé l'autorisation de licencier pour faute Mme X..., déléguée du personnel suppléante et représentante

Indemnisation des représentants syndicaux aux négociations paritaires Accord du 23 novembre 1989

Indemnisation des représentants syndicaux aux négociations paritaires Accord du 19 mars 1991

Avenant du 11 février 2011 relatif au remboursement des frais des représentants syndicaux

ne peut désigner qu'un seul représentant syndical au CSE, et qu'aucune révocation du mandat de Mme [I] n'est intervenue de la part de l'union locale CGT de [Localité 2] depuis sa désignation le 12 décembre

Accord d'entreprise relatif à l'exercice du mandat de représentant syndical au comité social et économique

Accord collectif de prorogation des mandats des membres élus et des représentants syndicaux au CSE-C d'Enedis

syndicale Mme [J], - infirmer la décision déférée en ce qu'elle a retenu l'intérêt à agir de Mme [J], représentante syndicale contre Mme [A], - confirmer la décision déférée en ce qu'elle a retenu

X... et d'autres salariés, selon les cas représentants élus du personnel ou représentants syndicaux au sein de la Société bourguignonne d'applications plastiques, se sont rendus dans un atelier, le matin

Accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement