CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302791_20250523
23 mai 2025
Pour refuser à la SARL C et fils le bénéfice de l'exonération sollicitée, l'administration fiscale lui a opposé le fait que les opérations de reprise réalisées en 2022 ne sauraient être regardées comme
Référés
6a0cbe9bcdc6046d473b1052
19 mai 2026
entre les faits dommageables, les lésions initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire, - l’imputabilité directe et
Pôle 5 - Chambre 8
6a17d2cacdc6046d4731136e
26 mai 2026
Par jugement du 7 novembre 2024, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HFI et désigné la SELARL AJAssociés, prise en la
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1ba8cdc6046d47aff93e
24 avril 2026
* * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Créée en 1982, la société [1] a pour activité principale l'installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie et emploie plus
Trib. de Commerce
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
2025F01193 - 2610400017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1193 Procédure 2025RJ0115 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VISION
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00930
18 septembre 2024
pour la société [Localité 8] Matin, de sorte qu'il ne s'agissait pas pour lui d'une activité accessoire mais d'une activité principale, voire exclusive, ce qui faisait obstacle à ce qu'il puisse avoir
2EME PROTECTION SOCIALE
6614da3f28647600086a8f0d
8 avril 2024
de la lésion initiale après la guérison, et un lien de causalité direct et exclusif entre l'aggravation de la lésion initiale et l'accident initial.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a192d24cdc6046d4754adfc
28 mai 2026
[D] a travaillé ' avait pour principale activité la fabrication de produits explosifs, de poudre pour missiles et munitions pour armes de guerre.
11ème civ. S2
6a16111ecdc6046d4708aee2
Elle fait également valoir que le plan de cession prévoit la cession dudit matériel informatique de marque Apple objet du contrat initial.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1805cecdc6046d47364ae5
27 mai 2026
sociaux Bail commercial Repris Prix de cession 9 000 € Faculté de substitution Oui Que le dirigeant de la société RESTOBIO [Localité 1] souhaitait prioriser la présentation d'un plan de redressement
cr
édure suiviec/Jean-Claude Y
613725f0cd58014677421add
10 janvier 2001
docteur X..., dans son rapport d'expertise définitif déposé le 17 juin 1996, rappelle que, passagère avant non ceinturée, Nicole A... a présenté un traumatisme important avec perte de connaissance initiale
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
L'affaire a été rappelée à l'audience du 7 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et
61372633cd58014677423bae
14 novembre 2002
A..., le commissaire aux comptes, ni au cours de l'audition de celui-ci réalisé dans le cadre de l'enquête préliminaire, qu'Olivier X..., au cours de son audition du 19 janvier 1996 avait uniquement reconnu
PS ctx protection soc 5
69d551cccdc6046d47702b06
7 avril 2026
La déclaration d’accident du travail mentionne les circonstances suivantes : « L’agent était assis devant le local de repli et il a eu un malaise puis une perte de conscience.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2804bcdc6046d479c5d84
15 avril 2026
Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de procédure civile, assisté de Marine LAURENT, Commis Greffier, auquel la minute a été remise
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00106
22 janvier 2020
attaqué (Bordeaux, 1er février 2018), que la société Condat (la société) a mis en place en 1975 un régime complémentaire de frais de santé à destination des actifs et des retraités dont la gestion, initialement
3ème chambre A
6960feb5cdc6046d47bebe91
8 janvier 2026
Par jugement du 28 mai 2025, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a autorisé le maintien de l'activité pour les besoins
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201260
9 juillet 2009
isolation a repris le 1er janvier 1992 l'activité de pose et d'installation de matériaux isolants en bâtiment précédemment exploitée par la société Georges X... et Cie, mise en liquidation judiciaire ;
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69f46adecdc6046d4731586e
Le projet de reprise de la société SOA prévoit la reprise de 8 salariés sur un effectif total de 18 salariés alors que le projet de plan de redressement prévoit un maintien de 14 salariés.
1ère Chambre
DCA_23VE01070_20251125
25 novembre 2025
ne peut se rattacher à l’activité de « relecteur » invoquée par la requérante.
Page 33 sur 2943