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58 856 résultats pour « reprise de l'activité initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302791_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Pour refuser à la SARL C et fils le bénéfice de l'exonération sollicitée, l'administration fiscale lui a opposé le fait que les opérations de reprise réalisées en 2022 ne sauraient être regardées comme

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

entre les faits dommageables, les lésions initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire, - l’imputabilité directe et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2cacdc6046d4731136e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement du 7 novembre 2024, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HFI et désigné la SELARL AJAssociés, prise en la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1ba8cdc6046d47aff93e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

* * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Créée en 1982, la société [1] a pour activité principale l'installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie et emploie plus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2025F01193 - 2610400017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1193 Procédure 2025RJ0115 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VISION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00930

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

pour la société [Localité 8] Matin, de sorte qu'il ne s'agissait pas pour lui d'une activité accessoire mais d'une activité principale, voire exclusive, ce qui faisait obstacle à ce qu'il puisse avoir

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da3f28647600086a8f0d

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

de la lésion initiale après la guérison, et un lien de causalité direct et exclusif entre l'aggravation de la lésion initiale et l'accident initial.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d24cdc6046d4754adfc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] a travaillé ' avait pour principale activité la fabrication de produits explosifs, de poudre pour missiles et munitions pour armes de guerre.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16111ecdc6046d4708aee2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle fait également valoir que le plan de cession prévoit la cession dudit matériel informatique de marque Apple objet du contrat initial.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

sociaux Bail commercial Repris Prix de cession 9 000 € Faculté de substitution Oui Que le dirigeant de la société RESTOBIO [Localité 1] souhaitait prioriser la présentation d'un plan de redressement

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude Y

613725f0cd58014677421add

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

docteur X..., dans son rapport d'expertise définitif déposé le 17 juin 1996, rappelle que, passagère avant non ceinturée, Nicole A... a présenté un traumatisme important avec perte de connaissance initiale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71e72cdc6046d476e0d12

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'affaire a été rappelée à l'audience du 7 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bae

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

A..., le commissaire aux comptes, ni au cours de l'audition de celui-ci réalisé dans le cadre de l'enquête préliminaire, qu'Olivier X..., au cours de son audition du 19 janvier 1996 avait uniquement reconnu

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d551cccdc6046d47702b06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La déclaration d’accident du travail mentionne les circonstances suivantes : « L’agent était assis devant le local de repli et il a eu un malaise puis une perte de conscience.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2804bcdc6046d479c5d84

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de procédure civile, assisté de Marine LAURENT, Commis Greffier, auquel la minute a été remise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00106

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

attaqué (Bordeaux, 1er février 2018), que la société Condat (la société) a mis en place en 1975 un régime complémentaire de frais de santé à destination des actifs et des retraités dont la gestion, initialement

Source officielle
CA

3ème chambre A

6960feb5cdc6046d47bebe91

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par jugement du 28 mai 2025, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a autorisé le maintien de l'activité pour les besoins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201260

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

isolation a repris le 1er janvier 1992 l'activité de pose et d'installation de matériaux isolants en bâtiment précédemment exploitée par la société Georges X... et Cie, mise en liquidation judiciaire ;

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f46adecdc6046d4731586e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le projet de reprise de la société SOA prévoit la reprise de 8 salariés sur un effectif total de 18 salariés alors que le projet de plan de redressement prévoit un maintien de 14 salariés.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01070_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

ne peut se rattacher à l’activité de « relecteur » invoquée par la requérante.

Source officielle

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