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11 788 résultats pour « requalification en recours en annulation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e4836fac7141b7e931

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En conséquence, sa demande en annulation de la requête saisissant le conseil de prud'hommes sera rejetée. 2.

Source officielle
CC

soc

61372484cd58014677416278

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement, à titre de dommages-intérêts, des salaires dus en raison de la rupture anticipée de leur contrat ; Attendu que pour requalifier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00541

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

de ses missions de travail temporaire en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes à titre de prime de cession et congés payés afférents, d'indemnité de requalification, d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357891b69e88a370fe73

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[S] [Y] a démissionné rend sa démission équivoque ; - requalifié la démission de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43293

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Monsieur [J] sera débouté de sa demande de requalification en ce qu'elle porte sur la période antérieure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43295

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Il y a donc lieu d'ordonner la requalification de ce contrat en contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502772_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A aux autorités suédoises par arrêté du 17 février 2025 et cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00972

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

des contrats à durée déterminée successifs en un contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses indemnités de requalification et de rupture ; Sur le moyen, pris en ses trois premières branches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dcf

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

sur la demande de requalification du contrat à durée déterminée Mme X...demande la requalification de son contrat de travail en un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43291

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Monsieur [V] sera débouté de sa demande de requalification en ce qu'elle porte sur la période antérieure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43292

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Monsieur [K] sera débouté de sa demande de requalification en ce qu'elle porte sur la période antérieure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43296

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Monsieur [H] sera débouté de sa demande de requalification en ce qu'elle porte sur la période antérieure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43297

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Monsieur [H] sera débouté de sa demande de requalification en ce qu'elle porte sur la période antérieure.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11075

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

F... fait valoir pour l'essentiel que la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet s'impose pour les motifs suivants : - le contrat de travail étant à

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63b91b03b63d827c909cad8d

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il résulte enfin des dispositions de l'article L 1245-2 du code du travail, qu'en cas de requalification, il est accordé au salarié une indemnité de requalification qui ne peut être inférieure à un mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00971

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

de ses contrats de travail temporaire depuis le 29 juillet 2002 en contrat à durée indéterminée et de paiement de diverses sommes en conséquence de la requalification et de la rupture ; Attendu que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde314f9e4e350d961da678

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Sur l'indemnité de requalification' Il résulte de l'article L.1245-2 du code du travail que le montant minimum de l'indemnité de requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00214

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

X... a saisi la juridiction prud'homale pour voir requalifier le contrat du 30 octobre 2000 et son avenant en un contrat à durée indéterminée, et dire que le contrat a pris fin le 26 mai 2006 ; Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00711

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

du premier contrat à durée déterminée et des contrats à durée déterminée qui ont suivi en contrat à durée indéterminée, quand Mme X... se limitait à solliciter la requalification du premier contrat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01126

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle

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