l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

La valeur ajoutée est égale à la différence entre : / a) D'une part, le chiffre d'affaires () / b) Et, d'autre part : () / -les services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes obtenus, à

retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes

ladite société avec obligation pour lui de respecter le cahier des charges des normes administratives, techniques et comptables de la société et d'appliquer les tarifs de vente fixés par elle, toutes ristournes

habituellement de tels faits n'ont plus que de la seule participation à la direction dudit bar ; "alors enfin qu'en se référant à la considération que les hôtesses de bar salariées ou réglées par des ristournes

le représentant de la société Etoile d'Or avait déclaré que le règlement effectué par un chèque de 3 171,69 francs avait été effectué au bénéfice de la société Surgeprim à titre de paiement d'une ristourne

Marcelle Z..., épouse X..., propriétaire d'un hôtel, d'utiliser son établissement comme centre permanent d'hébergement de rapatriés et qu'après l'ouverture de ce centre il lui a demandé de lui " ristourner

fait du gonflement fictif des pertes réalisées au cours de l'exercice 1984 constitué tout à la fois par une augmentation anormale de la dotation des amortissements, l'absence de comptabilisation des ristournes

exploitation lui avait rapporté un prix représentant vingt fois celui de son acquisition et que les parts sociales litigieuses avaient été acquises non au moyen d'apports, mais par la capitalisation de ristournes

cette procédure ; Attendu, en second lieu, que l'arrêt retient que la créance de la société Lachiver correspondant, en partie à un dépôt de garantie, en partie à un excédent de cotisations et de ristournes

1989, a décidé "d'une part, un appel complémentaire de cotisations de 25 %, pour les groupements ayant présenté un déficit permanent au cours des trois derniers exercices et, d'autre part, une ristourne

Y... et X..., en date du 8 octobre 1986, que celle-ci avait expressément réservé une commission d'honoraires et de ristourne de 540 000 francs dans la proposition de prix adressée pour les travaux du palais

caisses, de l'assureur et du Cabinet de courtage Gestion et Maîtrise des Risques de l'Assurance (GMRA) par l'intermédiaire duquel avait été conclu l'accord principal, ainsi que les commissions et ristournes

critères régionaux ou professionnels; qu'ayant retenu que la décision d'augmenter les cotisations des groupements présentant un déficit permanent au cours des trois derniers exercices et d'accorder une "ristourne

La SELAS Mora demande, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 4 août 2025 fixant les plafonds de remises, ristournes et autres

Le montant total des aides publiques et privées hors aides, ristournes, remises, rabais ou contreparties mentionnées au II, ne peut être supérieur au montant total d'une même dépense éligible.

retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes

la société Sodexpo France bénéficiait auprès des grossistes en vertu de la convention de partenariat brutalement résiliée, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, par-delà la perte de la ristourne