Serge, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 22 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a prononcé sur sa demande

Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 19 mai 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE sous l'accusation de viol aggravé ; Vu les mémoires

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation des crimes

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 24 janvier 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y

Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30 décembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation de viol

Annick, épouse A..., - B...Cyril, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 17 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux pour détention en

de recels d'escroquerie par ailleurs poursuivis ; qu'en s'abstenant de le faire, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; "alors, de quatrième part, que, s'agissant de la cession par la

et ordonnant qu'il soit pris de corps ; Que, le 27 décembre 2001, il a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté ; Attendu qu'en rejetant cette demande par les motifs repris

d'accusation, la cour d'appel a méconnu l'office du juge et l'étendue de sa saisine" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 septembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU- RHONE sous l'accusation

d'accusation, pas son exposé incomplet, a méconnu l'objet, empêchant tout contrôle de la Cour de Cassation ; que la chambre d'accusation a violé, sur ce point encore, les dispositions visées au moyen"

François, contre l'arrêt n° 1485 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour participation à une entente

de X... des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans ; 1 ) "alors que les chambres d'accusation ne peuvent prononcer une mise en accusation devant la cour d'assises que si les faits

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 novembre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs

Jacky, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 20 décembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS sous l'accusation de meurtre; Vu le mémoire

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte des

Simone, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

Francis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 16 janvier 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR, sous l'accusation de vols avec

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 25 juin 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa

Véronique, contre l'arrêt n° 353 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 23 décembre 2002, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du GERS sous l'accusation de viol aggravé