aurait du porter tant sur le salaire de base que sur les compléments de salaire " ; qu'ensuite, s'agissant de la rémunération de l'appelant, l'expert Z... commis par cette cour, après s'être fait remettre

relevé que Mme J... avait débuté son travail chez son troisième employeur le 11 décembre 2017, avant d'être placée en arrêt de travail à compter du 26 décembre 2017, que le salaire de base servant au

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'INTEGRATION DE LA PRIME EXISTANTE DU 13EME MOIS DANS LE SALAIRE DE BASE

MEMBRES DU PERSONNEL ; QU'AYANT LICENCIE CE SALARIE LE 15 MARS 1980, ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LUI AVOIR ACCORDE UN RAPPEL DE SALAIRES EN SE REFERANT AU SALAIRE DE BASE D'AVRIL 1970, ALORS

X... au titre du mois de juin 2008 son salaire de base pour un mois complet et la somme de 304,97 euros au titre de l'indemnité de congés d'ancienneté, la cour d'appel a violé les articles 35 et 36 de

; QU' EN EN DEDUISANT QUE LES MAJORATIONS LEGALES POUR HEURES DE TRAVAIL SUPPLEMENTAIRES AURAIENT DU ETRE APPLIQUEES AU SALAIRE DE BASE REEL ET QUE LA SOCIETE SE BORNAIT A ALLEGUER QUE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

réglé lors de chaque paie durant la période de référence et servant de base au calcul de la cotisation pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès ; qu'en vertu du dernier, le salaire de

PAR LES PREMIERS JUGES QUE SI LES POURCENTAGES D'AUGMENTATION APPLIQUES PAR ISOPEINT AU SALAIRE DE GILET AVAIENT ETE SUPERIEURS A CEUX APPLIQUES DANS LA METALLURGIE, SON SALAIRE DE BASE AVAIT ETE INFERIEUR

ACCORD D'ENTREPRISE N°100 - MODIFICATION DE L'ART. 7.2 DU LIVRE I DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL MFB SSAM (intégration de la prime "d'assiduité" au salaire de base indiciaire)

[H] les sommes de 14.876,90 euros à titre de rappel de salaire sur salaire de base, 1 487,90 euros d'indemnités de congés payés sur salaire de base, 1 424,95 euros au titre de la prime du dimanche, 965,38

minimum auquel s'ajoute un complément "réduction du temps de travail" ; que l'accord paritaire du 16 janvier 2001 a prévu qu'à partir du 1er octobre 2001, le complément RTT serait englobé dans le salaire

souverain d'appréciation des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a, d'une part, relevé que la société ne démontrait pas que, fin 1983, les parties étaient convenues d'incorporer au salaire

n'était pas contesté par la Coopérative que l'usage voulait que le salaire de base fût maintenu en cas de réduction du travail en dessous du minimum légal ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne

son salaire de base à la somme de 3 300 € - condamner la société France Télévisions à lui verser les sommes de : ' 121 577 € de rappel salaire, ' 12 157 € de congés payés afférents, En tout état

réduction du temps de travail prévoyant que le personnel employé à temps complet et présent à la date de signature de l'accord percevrait une indemnité différentielle destinée à compenser la réduction du salaire

Estimant que la société C&A avait fait une mauvaise appréciation de son salaire de référence en le limitant au salaire de base et en excluant de son assiette les bonus fixes et qu'elle avait ainsi manqué

, à l'inverse, la rémunération allouée au titre du salaire de base avait connu une diminution par rapport au niveau qui était le sien au jour du rachat de la société [M], sans que pour autant la S.A.

dans les fiches de paie de [B] [M] a évolué pour se présenter comme suit: - 'salaire de base ' jusqu'en juin 2003; - 'salaire de base 160h34 incluant pause n/travail.rémunéré ' de juillet 2003 à décembre