Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 900 résultats pour « salariés ayant plus de deux années de présence »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9-1
II. - Nommé par le conseil d'administration, le comité d'audit est composé au plus de six membres, dont deux experts du domaine du bâtiment et de la construction et au moins une des personnalités mentionnées au 2° du l'article 5.
Article GC 19
; - les appareils à flamme d'alcool sans pression, de contenance au plus égale à 0,25 litre.
Article 1
En application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 23 novembre 1994 susvisé, la durée de la scolarité dans les classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures est fixée à une année
Article XII
Chaque administration, soit de département soit de district, sera permanente, & les membres en seront renouvelés par moitié tous les deux ans ; la première fois au sort, après les deux premières années d'exercice & ensuite à tour d'ancienneté.
Article 241-5.03
L'écart entre deux vérifications n'excède pas trente-six mois, et au moins deux vérifications interviennent au cours d'une période de cinq ans.
Article 2
Le président est alternativement un membre employeur ou un membre salarié. Lorsque le président est choisi parmi les membres employeurs, le vice-président ne peut l'être que parmi les membres salariés et réciproquement.
Article 2
Nul ne peut faire acte de candidature la même année à plus d'un des concours.
Article L223-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 12
Les bons de caisse ne peuvent être souscrits à plus de sept années d'échéance.
Article L6323-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 17
Le compte du salarié ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l'ensemble de l'année est alimenté au titre de cette année dans la limite d'un plafond.
Article L1225-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 45
Lorsque, avant l'accouchement, la salariée elle-même ou le foyer assume déjà la charge de deux enfants au moins ou lorsque la salariée a déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables, le congé de maternité commence huit semaines avant la date présumée
Article 47
de trois années à l'aide desdits versements.
Article R1233-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 32
L'employeur informe et consulte le comité social et économique sur les conditions de mise en œuvre du congé de reclassement lors des réunions prévues aux articles L. 1233-8, en cas de licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente
Article R138-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 64 > 47
L'objectif chiffré de maintien dans l'emploi mentionné au 1° de l'article L. 138-25 concerne les salariés âgés de 55 ans et plus.
Article 2
Art. 2 - Pendant les deux années d'assistanat, la liaison avec l'école est assurée :
Article L461-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 06
Pour le paiement de l'indemnité, le juge peut accorder au bailleur des délais n'excédant pas deux années.
Article 248
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 28
La publicité garantit, au même rang que le capital, deux années de l'intérêt en sus de l'année courante.
Article 2
Sont considérés comme ressortissants de la caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure : - les travailleurs salariés et travailleurs indépendants de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant ; - les représentants
Article L172-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 27
Les organismes du régime général ou du régime des salariés agricoles assurent pour les salariés et assimilés qui leur sont rattachés le versement global des indemnités journalières maladie ou maternité dues, le cas échéant, au titre de ces deux régimes
Article D213-25-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 70
En cas d'empêchement, l'assemblée est présidée par une personne désignée par les détenteurs, présents ou représentés, de plus de la moitié de la somme des montants en principal des titres en circulation à la date d'enregistrement mentionnée à l'article
Article D337-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33
homologué classé au niveau 3 ou à un niveau supérieur, figurant sur une liste arrêtée pour chaque spécialité par le ministre chargé de l'éducation, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du
Page 33 · 44 900 résultats