Elle ne qualifie pas davantage de menace pour l'ordre public la présence en France de M.

CINC travaillait exclusivement en France.

depuis quinze jours à une tierce personne dont il n'a pas voulu donner le nom (D503 page 2), dans lequel deux autres personnes se trouvaient à l'arrivée des policiers, alors que, se sachant recherché en France

La SAS SR ELECTROTECHNIQUE ne conteste pas devoir des sommes à la SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE au titre du marché de travaux.

S'agissant de la compatibilité du plan local d'urbanisme avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Lorient : 23.

Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF) de type I n° 0000-5005 " Cap Béar " et la Zone d'Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO LR 10) du " L. 121-8 sont méconnues car les auteurs du SCOT

B ont été retrouvées sur un scooter volé et que ses explications ne sont pas parues convaincantes au regard des investigations policières réalisées ".

° RG 25/05264 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL76Z Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2025, à 12h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

° RG 25/05256 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7Z4 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 septembre 2025, à 18h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

° RG 25/05255 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7ZT Décision déférée : ordonnance rendue le 27 septembre 2025, à 18h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/05299 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAP4 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2025, à 12h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

B N° RG 26/01954 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAUA Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 15h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

Numéro identifiant 1] représenté par Me Marc-david TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE Compagnie d’assurances MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants Industriels de France

N° RG 25/00171 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTDI Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2025, à 15h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/03646 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTD2 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2025, à 17h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/03726 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT2G Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2025, à 12h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

B N° RG 25/03725 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT2A Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2025, à 10h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVJ7 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2025, à 13h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott

N° RG 25/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVJV Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2025, à 11h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott

B N° RG 25/01948 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD2M Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2025, à 13h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott