en novembre 1999 et grève d'une manière importante le budget des oeuvres sociales du comité d'entreprise ; que, compte tenu de ses fonctions auprès de la secrétaire du comité d'entreprise, et de la connaissance

[O] expose qu'alors qu'il bénéficie de 20 heures de délégation, en sa qualité de secrétaire du comité d'entreprise, l'employeur a commencé à l'inscrire en absence justifiée non rémunérée les nuits suivant

le 2 juin 2015, à la secrétaire générale du comité d'entreprise par Mme J... que cette dernière n'a pas d'emblée installé l'expert-comptable dans les locaux du comité d'entreprise à Bourg-en-Bresse ; que

tenue de la recruter au poste de secrétaire de mairie.

X..., secrétaire d'Etat, a été autorisé à déléguer sa signature dans les conditions prévues par le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié ; qu'enfin, par arrêté du 22 avril 1983, le secrétaire d'Etat

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 354 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01503 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

Aux termes de l'article 13 de ces statuts : " Le secrétariat national est composé du secrétaire général et des secrétaires nationaux élus par le congrès.

: Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 9e, 31 mars 2011), que le 27 janvier 2011, se sont déroulées les élections des délégués du personnel et des représentants au comité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 96-42.769 formé par Mlle Françoise Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

des délits de blanchiment, de corruption passive et de trafic d'influence commis par son conjoint, personne investie d'un mandat électif, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... avait produit aux débats, non pas la délibération du bureau syndical qui, aux termes des statuts du syndicat est seul habilité à désigner l'un des ses membres pour ester en justice au nom du syndicat

A compter du 30 juin 2020, la salariée a été placée en arrêt de travail, jusqu'au 8 février 2021.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

en cours de rédaction)” et confirmant le mandat donné à sa secrétaire générale, pour agir en justice “devant le tribunal judiciaire de Lille” (pièce demandeurs n°27) est douteuse, compte tenu des contradictions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Studec, dont le siège social est à Paris (11e), ..., BP 709

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 693 F-D Pourvoi n° Y 21-19.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

A..., assuré diverses fonctions relevant habituellement de la compétence du secrétaire général, et ce bien que Denis X... avait officiellement été réintégré dans ses fonctions de secrétaire général depuis

K..., son homme de confiance, m'a expliqué qu'ils ne pouvaient pas dire non à M. F... et M.