de renseignements qui pèse sur tout cocontractant est une obligation de moyens et non de résultat qui s'apprécie en fonction des circonstances de la cause, de la volonté, des connaissances et de la situation

LE PARI IMMOBILIER, Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes

Si cette notion s'apprécie en fonction des ressources respectives des parties, elle ne vise cependant pas à combler la disparité de leurs situations.

, vestiaire : D1833 C/ INTIMEE S.A.R.L. [10] SARL [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

, vestiaire : C863 APPELANTE C/ S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 -

, vestiaire : G0479 APPELANTE C/ S.A.S. [11] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS

de toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 16 Janvier 2025 au moyen de la fiche

les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le au moyen de la fiche navette qui sera mise

TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE, Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure

. ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté

à l'AGS IDF EST et 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a débouté les parties du surplus de leurs demandes.

entre les mains du médiateur la somme de 1200 euros hors taxe en ce qui concerne l'employeur et celle de 300 euros TTC en ce qui concerne la salariée, au plus tard le 21 mai 2024, au regard de la situation

TOULOUSE, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE TOULOUSE demande que le Conseil d'Etat ; 1°) annule le jugement du 16 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, d'une part

sur la médiation, laquelle pourra se faire, le cas échéant, par visio-conférence, ORDONNE la comparution personnelle des parties, RAPPELLE que la présence de toutes les parties à cette réunion

de toutes les parties à cette réunion est obligatoire et que sauf accord contraire des parties tout ce qui est dit, écrit ou fait au cours de cette réunion est confidentiel, RAPPELLE que la présence

d'information sur la médiation, laquelle pourra se faire, le cas échéant, par visio-conférence, ORDONNE la comparution personnelle des parties, RAPPELLE que la présence de toutes les parties à

[K] [P] Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous

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