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1 185 résultats pour « sol glissant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372577cd5801467741df81

Cassation

18 septembre 1995

18 septembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle

Page 33 sur 60

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01804_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

la somme de 14 141,58 euros TTC au titre de la glissance des sols, la société Avel Acoustique et son assureur, la compagnie Les Souscripteur du Lloyd's de Londres, la société Sofresid et son assureur,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87524

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Aucun solde indemnitaire ne revient à la victime.S) L'assiette du recours se trouve ainsi absorbée par les créances des tiers payeurs. Aucun solde indemnitaire ne revient à la victime.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8808c

Appel

15 février 2006

15 février 2006

Que Monsieur X... indique dans ses conclusions avoir réglé sur ses fonds personnels le solde du prix de vente à Mademoiselle B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02351_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

en fonction de la quantité d’eau au sol et que la communauté de communes envisage de le refaire pour éviter de nouvelles chutes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01419

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

d'enregistrement, sur une seule journée, de quelques achats d'une valeur indéterminée, lesquels, s'agissant d'une salariée ayant neuf années d'ancienneté, n'étaient pas de nature à rendre impossible son

Source officielle
CC

comm

61372301cd580146774043e5

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

société à responsabilité limitée Actte, 2°/ de la société Agrosoft, société anonyme, dont le siège est place Marty, 24380 Vergt, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6698b062e6ed70c67f6448f9

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

avocat a averti son employeur de l'état dégradé du salon juste avant son accident ; son employeur n'a pas mis à disposition des équipements adaptés dans la mesure où : - la réserve était encombrée

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421963

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2a05d6f7f678d495e4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Quant au crédit d'heures éventuel, il devra être soldé au plus tard dans les 3 mois suivant son acquisition selon les modalités ci-dessus.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbbdaff718f39ce5bbd6c2

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Alors qu'elle lavait le hall elle aurait glissé et serait tombée au sol. Il en résulterait des douleurs au bras droit.

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c5521d

Cassation

4 octobre 1972

4 octobre 1972

D'UNE HAUTEUR DE 4,50 METRES, ALORS QU'IL TRAVAILLAIT A LA COUVERTURE D'UN HANGAR METALLIQUE, ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE BRUNET, SON EMPLOYEUR, AUX MOTIFS QUE L'UTILISATION D'UNE ECHELLE PLATE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-193409

Admin. suprême

30 avril 2019

30 avril 2019

Mais avant tout et surtout, les conditions dans la prison étaient totalement incompatibles avec son état de santé car rien n’était prévu pour les détenus handicapés.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301327_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300771

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

ossature en agglomérés (voir éventuelle étude BA pour son ossature) ; * sa faïence de salle de bain impropre à être mise en extérieur, car gélive et glissante ; * son pseudo liner en revêtement de sol

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02137_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

à hauteur de 20 % des condamnations prononcées à son encontre ; - condamné la société CD2I à garantir la société Gallois-Curie Atelier de Paysage à hauteur de 20 % des condamnations prononcées à son

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bfea7404cfa73fa4bc55

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

'» [2] Contestant son licenciement, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6809c7555f55848ebdc1a07f

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Aux termes du rapport du médecin-conseil de la caisse établi pour la commission médicale de recours amiable, Mme [H] lavait le sol du couloir, entrée des bureaux, le 14 avril 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00235_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

Source officielle
CA

3e chambre

62c7cb42cb8dca058e3e8035

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les deux véhicules circulaient en sens inverse sur le [Adresse 18], lorsque [H] [Z] a chuté, glissant sur le sol, vers le véhicule de M. [Y] qui arrivait en sens inverse.

Source officielle