et bien fondé ; CONDAMNER la société AMIANTE ENGINEERING CONCEPT à payer à la société Banque Populaire Bourgogne Franche Comté, les sommes suivantes : * Au titre du Solde débiteur en compte courant

La B. a déclaré ses créances le 4 juin 1996 à concurrence notamment de 788.372,92 francs au titre du solde débiteur du compte courant et de 1. 600. 000 francs pour le capital restant dû sur le prêt de

V., qui continuait à exploiter ce bien demeuré dans l'indivision, a été condamné personnellement à payer au Crédit du Nord le montant du solde débiteur d'un compte courant ouvert à son profit, au titre

L'appelante prétend que le litige opposant les parties est survenu à propos de l'exécution du contrat de nantissement puisque le solde débiteur du compte dont la banque sollicite le paiement a été créé

débiteur du compte de la SARL TIO, en partie à régulariser les échéances dudit prêt et le solde destiné à régulariser le solde débiteur et diverses pénalités de l'entreprise individuelle de Jean-Marc

du 12.06.2024 au titre du contrat de prêt - 27389.42 euros outre intérêts au taux légal à compter du 17.05.2024 au titre du solde débiteur du compte courant, - 1500 euros sur le fondement des dispositions

Le solde débiteur du compte courant entreprise n'a toujours pas été remboursé à ce jour en dépit d'une mise en demeure adressée le 8 janvier 2025. D'où le litige.

Aucune autre disposition ne prévoit l'exigibilité immédiate du solde débiteur du compte à l'issue du délai de trois mois.

par jugement réputé contradictoire du tribunal de grande instance de Laval, du 17 janvier 1990, à payer la somme de 120 141, 23 francs plus les intérêts au Crédit industriel de l'Ouest, au titre du solde

Il est dû au titre du prêt de 15 500 € la somme de 1 287,51 €, au titre du solde débiteur du compte de la société TRANSPORT [T] [R] la somme de 51 526,95 €, en sorte que Monsieur [T] [R] est tenu au titre

conventionnel doit être fixé par écrit ; que cette règle prescrite pour la validité même de la stipulation d'intérêt est d'application générale, et qu'il ne peut y être dérogé en matière d'intérêts afférents au solde

de 5, 95 % à compter du 30 septembre 2010, et au titre du solde débiteur du compte courant, en application des dispositions de l'article L311-33 du code de la consommation, une somme de 1 672, 68 €, et

la réception des ouvrages, il y a lieu d'imputer cette somme sur le solde débiteur de ce compte pour le diminuer d'autant, la société Technique ne pouvant être réputée avoir accepté une écriture omise

Le taux d’intérêt contractuel est de 3,080 % ; - la somme de 29 860,20 euros au titre du solde débiteur de compte chèque et ce avec intérêts au taux légal.

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société "SECURITAS ATLANTIQUE" a procédé, à la clôture de l'exercice coïncidant avec l'année 1975, à l'annulation du solde débiteur du compte courant

Les échéances du prêt ayant cessé d'être réglées à compter du 11 novembre 2022, la Banque a adressé le 22 février 2023 une mise en demeure de régler le solde débiteur du compte courant et les échéances

commissaire de de justice pourra se faire assister d'un serrurier et du concours de la force publique, Condamner Monsieur [A] au paiement par provision de la somme de 2135,51 euros correspondant au solde

correspondant au solde débiteur du compte-courant (503,47 euros), au montant de l'escompte commercial au jour du jugement (88.795 euros) et des créances Dailly (57.865,67 euros), après compensation opérée