) ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 3 juillet 2012 et 7 janvier 2014, la société Crédit du Nord (la banque) a déclaré, à titre privilégié, une créance correspondant au solde

débiteur du compte de la SARL TIO, en partie à régulariser les échéances dudit prêt et le solde destiné à régulariser le solde débiteur et diverses pénalités de l'entreprise individuelle de Jean-Marc

[Y] [F], s'est porté caution solidaire de 50 % du solde débiteur de son compte d'affacturage, dans la limite de 125 000 euros.

* la somme de 5.021,44 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 4 juillet 2020 au titre du solde débiteur en compte.

de solde débiteur non autorisé significatif se prolongeant au-delà d’un mois et en cas de solde débiteur se prolongeant au-delà de trois mois, et a invité le conseil de la demanderesse à produire ses

le solde débiteur existant à cette date en l'absence de clôture du compte courant ; qu'après avoir constaté qu'il y a eu continuité de fonctionnement du compte courant de la société Multi Meca, avant

Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2025 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Graff-Daudret, conseillère rapporteure, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.

Le 30 juin 2024, le soldé débiteur a été réduit à 112 €.

, une indemnité due en cas de poursuites judiciaires diligentées contre l'emprunteur défaillant, qui s'élève à 10 % du montant global du solde débiteur du compte de celui-ci, ne constitue pas une peine

d'une telle situation en invoquant notamment la réalisation d'actifs immobiliers ; Attendu que pour fonder la responsabilité de la banque, l'arrêt retient que le prêt a eu pour seul objet d'apurer le solde

prêt à long terme et des intérêts afférents à son solde débiteur ; que, devant la défaillance de Mme X..., la banque a prononcé la déchéance du terme de ce prêt et poursuivi la vente sur adjudication

De plus, il a ajouté que Monsieur Olivier X... était ainsi titulaire d'un compte de dépôt n° 46432-E, lequel présentait un solde débiteur de 30.047,51 Francs au 31 janvier 1994.

auxquelles la cour se réfère expressément et qu'il suffit de rappeler que la banque poursuit contre les époux X... le recouvrement du solde débiteur du compte courant qu'ils ont ouvert dans ses livres

en remboursement du solde débiteur du compte courant en application de l'article 2013, alinéa 1er, du Code civil ; que cette demande était formée en conséquence de l'éventuelle responsabilité encourue

a été mise en liquidation judiciaire le 18 juillet 2008 ; que le liquidateur a assigné Mmes [S] et [B], en leur qualité d'héritières de [D] [S], et Mme [S], en son nom personnel, en paiement du solde

immeuble d'une valeur de 1 200 000 francs et en s'engageant à ne pas le vendre sans en informer la banque; que, le 31 mai 1988, l'UBP a procédé à la clôture du compte de la société, qui présentait un solde

X... en paiement de la somme de 2 980 252 francs représentant le solde débiteur du compte de la société ; que la caution a opposé à la banque le caractère manifestement disproportionné de son engagement

un solde débiteur de 530,95€.