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prétend victime d'un produit de santé d'établir le lien de causalité entre l'administration de ce produit et le dommage qu'elle allègue ; qu'en affirmant, pour dire que l'insuffisance ovarienne dont souffre

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[U], engagé en qualité de soudeur à compter du 1er octobre 1981 par la société CEPA Actemium, a été placé en arrêt maladie à la suite d'une rechute de maladie professionnelle à compter du 20 août

que les produits de type 20, 5 R 25 filet présentent des caractéristiques identiques relativement aux manilles de jonction, aux boucles de maintien latéral, aux anneaux de liaison, à la technique de soudure

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; - 26.100,00 euros HT au titre de l'application injustifiée des pénalités de retard dans la transmission des PPSPS ; - 36.000,00 euros HT au titre de la retenue injustifiée pour de prétendues soudures

conditions de travail indignes ; "aux motifs que, "le comportement des salariés pendant l'exécution de leur travail était étroitement limité par les interdictions de lever la tête, de parler et même de sourire

Rozsudek Soudu prvního stupně (třetího senátu) ze dne 4. května 2005. # Nadine Schmit proti Komisi Evropských společenství. # Úředníci. # Věc T-144/03.

Usnesení Soudu pro veřejnou službu (druhého senátu) ze dne 16. dubna 2007.#Michel Thierry v. Evropská komise.#Věc F-82/05.

Rozsudek Soudu pro veřejnou službu (prvního senátu) ze dne 7. května 2008.#Giorgio Lebedef v. Evropská komise.#Věc F-36/07.

[I] [W] lorsqu'il a été victime de son accident, - elle a transmis une directive au service technique afin de reprendre la soudure du siège, - elle a réagi immédiatement et mis en 'uvre des procédures

, été exposé à l'amiante lors de la manipulation de bâches d'amiante de protection, de : - joints dans la chaufferie, et lors d'intervention sur les faux plafonds – le fait que, pour effectuer des soudures

Il fait valoir que la préfecture a initialement désigné le Soudan comme pays de renvoi, et que sa deuxième prolongation a été motivée par le fait qu'un laissez-passer consulaire avait été délivré par les