envisageant la clôture du compte et faisant état d'un solde débiteur de 2. 203, 18 francs soit 335 euros, que sa situation financière était telle que l'octroi d'une convention de découvert s'analyserait en soutien

aux sommes réclamées par la banque ; qu'il ressort des motifs que Monsieur [K] a soulevé plusieurs moyens et notamment : - le manquement à l'obligation de mise en garde de la caution solidaire, - le soutien

conseil envers ce dernier qui disposait déjà du fait de ses fonctions, de tous les renseignements utiles à la prise de décision et qu'ils ne pouvaient pas non plus se voir reprocher par celui-ci un soutien

Sur le soutien abusif apporté par la SARL Etablissements Q... A... à la société Ver o Coelho, le premier juge a retenu que la SARL Etablissements Q...

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de la somme de 19 056,13 euros en principal, alors, selon le moyen : 1°/ qu'engage sa responsabilité la banque qui apporte un soutien artificiel

puisqu'elle était en relation avec la SA EMBF depuis 1998 ainsi que précisé par le liquidateur dans son assignation introductive d'instance du 26 octobre 2004 délivrée à l'encontre des banques pour soutien

CDR créances en remboursement du prêt octroyé le 30 juin 1992 à la société Alain Colas Tahiti (la société ACT) pour la rénovation du navire "Le Phocea", l'action en responsabilité délictuelle pour soutien

l'octroi de dommages et intérêts d'une part pour clôture abusive du compte courant, d'autre part pour rupture abusive des négociations par le Crédit Maritime Mutuel ; qu'en effet Monsieur X... invoque

emprunter 25 000 euros à un ami et d'autre part à incorporer son compte courant de 224 517,50 euros au capital de la société ; que la SOCIETE GENERALE lui a ainsi fait supporter les conséquences de son soutien

soutenu la société débitrice principale.

par la Société Générale de la convention de trésorerie du 11 juillet 2020, ayant pris comme support le compte courant n°[XXXXXXXXXX01], ainsi qu'une responsabilité alléguée de la Société Générale en soutien

société CDR créances en restitution du prêt octroyé le 30 juin 1992 à la société anonyme Alain Colas Tahiti (ACT) pour la rénovation du navire "Phocéa", l'action en responsabilité délictuelle pour soutien

durée déterminée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 3°/ qu'en décidant qu'aucune faute ne pouvait être reprochée à la banque au titre d'un soutien

À titre incident il invoque le défaut d'information et de conseil de la banque, le soutien abusif de celle-ci à l'égard de l'emprunteur principal.

[16] et [15] ; - constater que les demandes et prétentions de la SCP [5] s'apparentent à une action en responsabilité pour insuffisance d'actif au sens de l'article L. 651-2 du code de commerce et soutien

, et que le caractère non viable de l'opération financée n'était pas démontré, et d'un autre côté, fait ressortir que la société CFC n'avait pas soutenu abusivement les sociétés débitrices, la cour d'appel

qu'aucune faute justifiant l'octroi de dommages intérêts sollicités ne peut être retenue à l'encontre de la Société Générale ; que la décision sera confirmée sur ce point ; que sur le soutien

Marine en 2005, et, d'autre part, que le concours apporté en 2010 à cette dernière par le Crédit Maritime de BN était constitutif d'un soutien abusif.