l'instruction que l'indu en litige a pour origine l'absence de déclaration des salaires perçus par Mme C sur la période de septembre 2020 à décembre 2020, et des rémunérations versées dans le cadre d'un stage

à la suite d’un arrêté du 10 mai 2022, le maire a décidé de la licencier à l’issue de son stage pour insuffisance professionnelle et l’a radiée des effectifs à compter du 30 juin 2022.

X... a été nommé, à compter du 1er février 1989, sous-bibliothécaire stagiaire à la "ludothèque" ouverte au mois de décembre 1988 ; que par arrêté du 15 juin 1989, le maire a mis fin à son stage pour insuffisance

lettre expliquant les raisons de son refus; que l'offre de reclassement étant intervenue tardivement, il avait dû faute d'offre sérieuse faite par son employeur, pourvoir seul à sa réinsertion professionnelle

X..., ressortissant du Royaume du Maroc, qui avait déclaré vouloir suivre un stage de perfectionnement professionnel en France, le consul général de France à Casablanca s'est fondé sur ce que l'intéressé

ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 : / 1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ; / 2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle

CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE A LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE

effectué au Centre de Kourou en Guyane ; que cet organisme a émis au visa de l'article R 961-15 du Code du travail un titre exécutoire en remboursement de rémunérations indument perçues au titre d'un stage

: - le rapport de Mme Daussun, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., qui était institutrice à La Réunion et avait été admise à suivre un stage

Y... a été affecté, à partir du 1er octobre 1984, en qualité de maître-auxiliaire, au collège de La Fare Les Oliviers par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille ; qu'ayant été autorisé à suivre un stage

responsable ; que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé le montant des prestations par elle versées à la victime ; Attendu que pour rejeter la demande de remboursement des frais afférents au stage

Il ressort ainsi de ces différentes dispositions, d'une part, que durant un stage de formation professionnelle financé par l'Etat ou la Région, les cotisations de sécurité sociale sont versées et couvrent

sociale), au profit de : 1°/ la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de l'ARDECHE, dont le siège est à Privas (Ardèche), ..., 2°/ la COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL

En outre, la circonstance qu’elle ait produit des bulletins de salaires et avis de paiement de rémunérations de stage de formation professionnelle, couvrant des périodes de temps limitées (bulletins de

Unie à Privas (Ardèche), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°) la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) de l'Ardèche, dont le siège est ...

X..., travailleur handicapé, dans un centre de rééducation professionnelle, que pour dire que la caisse n'avait pas à supporter le coût d'une telle mesure, la cour d'appel a essentiellement considéré qu'un

Franck X..., travailleur handicapé, dans un centre de rééducation professionnelle, que pour dire que la caisse n'avait pas à supporter le coût d'une telle mesure, la cour d'appel a essentiellement considéré

Bruno X..., travailleur handicapé, dans un centre de rééducation professionnelle, que pour dire que la caisse n'avait pas à supporter le coût d'une telle mesure, la cour d'appel a essentiellement considéré