d'office (cote D 19) ; l'officier de police judiciaire mentionnait sur son procès-verbal qu'il avait contacté à 15 heures 30 et qu'en l'absence de réponse, il avait renouvelé son appel à 18 heures 45 sans succès

sieur XR... pour obtenir des dossards, du fait qu'il se soit rendu lui-même à New-York en compagnie de son fils de 15 ans et des nombreux voyages du même type qu'il avait précédemment organisé avec succès

remise de documents falsifiés aurait eu pour objet de persuader la banque de l'existence d'une fausse entreprise, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire ou de faire naître la crainte ou l'espérance d'un succès

ensemble l'article L. 251-8 du Code de commerce ; 2 / que les statuts du GIE subordonnaient la révocation de l'administrateur à l'existence d'une faute ou d'un empêchement ; qu'en subordonnant le succès

tout en constatant que ces prix n'étaient pas "prédateurs" car la très faible part détenue par ladite filiale sur ledit marché, combinée à la modestie des barrières à l'entrée, rendait improbable le succès

événement de force majeure, cette dernière ne fait pas obstacle, après avoir épuisé ses effets, à ce que des travaux visant à prévenir la réalisation du risque soient effectués ; que pour s'opposer au succès

caractérisé par une perte de chance ; qu'il en est ainsi, en particulier, lorsque l'auteur de cette faute a fait perdre à autrui une chance de faire aboutir une action en justice dont les probabilités de succès

d'incapacité de la victime d'un accident du travail, de rapporter la preuve, en cas de contestation, du bien-fondé de ce taux, de sorte qu'en énonçant que l'employeur doit prouver les faits nécessaires au succès

utilisation première dans la distribution des bananes en grandes surfaces, de la méthode de présentation et de commercialisation que l'arrêt reconnaît avoir été inventée par les exposantes et dont le succès

responsabilité lorsqu'en rompant la ligne de crédit qu'il avait octroyé, il fait perdre à l'emprunteur une chance de voir se réaliser un plan de restructuration présentant des chances raisonnables de succès

122-9 et L. 122-14-3 du code du travail ; 3 / que le salarié soulignait, ainsi qu'il est relevé par l'arrêt infirmatif attaqué, qu'il n'avait jamais, au cours de sa longue carrière couronnée de succès

la demande suspension, en application les règles de droit pertinentes, a violé l'article 12 du code de procédure civile ; 2°/ que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès

raison de l'arrivée sur le marché d'un produit concurrent en la préservant de déconvenues commerciales ultérieures ; qu'en effet, ce motif est hypothétique, dès lors qu'il ne pouvait être préjugé du succès

Y... faisait partie, mais que ces mutations avaient été refusées ; qu'en particulier, des mutations à Plaisir en tant que délégué régional et chef des ventes régionales avaient été proposées sans succès

X... eût disposé de moyens et arguments sérieux pour contester avec succès l'existence de la faute grave, la cour d'appel a violé les articles 2044 et suivants du Code civil; Mais attendu que si le

litige, et devenu les articles 1231 et 1231-1 du même code ; 2°/ que le juge doit rechercher, pour déterminer la perte de chance d'obtenir une décision plus favorable, quelle était la probabilité de succès

relève de l'ordre public, impose que les règles de procédure ne rendent pas excessivement difficile, sinon impossible, l'exercice des recours fondés sur le droit de l'Union ; qu'en subordonnant le succès

[F], huissier de justice, en date du 3 juin 2019, alors : « 1°/ que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels

agir n'est pas subordonnée à la démonstration préalable du bien-fondé de l'action et l'existence du droit invoqué par les parties n'est pas une condition de recevabilité de leur action mais de leur succès

l'ordonnance du 22 septembre 2017 par refus d'application ; 2°/ que les lois spéciales dérogent aux lois générales ; que si l'action tendant au paiement de créances salariales et indemnitaires dont le succès