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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1015JUD001705606
15 octobre 2009
Toutefois, il ne disait rien des frères et sœurs ou d’autres parents plus éloignés, qui auraient été cités si le législateur avait eu l’intention de les englober dans cette disposition.
ECLI:CE:ECHR:2000:0713JUD002573594
13 juillet 2000
A la suite de cet événement, il avait cessé les versements mensuels de 700 marks allemands qu'il disait avoir accepté de payer à la mère, à la demande de celle-ci, en sus du montant fixé pour les subsides
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC003772902
6 juillet 2010
In addition, the applicant had been diagnosed with liver cirrhosis, spinal discal hernia, venous insufficiency, diabetes, epilepsy and many related ailments. 3.
Pôle 5 - Chambre 8
615e0ddec25a97f0381f500b
28 octobre 2014
[V] critiquait la stratégie destructrice dont son entreprise était victime mais se disait disposé à poursuivre le partenariat commercial sous condition du paiement immédiat de l'intégralité de la dette
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0720JUD002944717
20 juillet 2021
Le requérant lui aurait répété qu’il souhaitait, comme tous ses compagnons de voyage turcs, déposer une demande d’asile et être assisté par un avocat et un interprète, sans succès.
ECLI:CE:ECHR:2013:0502JUD002291010
2 mai 2013
Elle se plaignait aussi de «   conditions de détention inadmissibles en raison de la surpopulation régnant dans les locaux   » ainsi que des conditions de détention de son mari, qu’elle disait
ECLI:CE:ECHR:2002:1105JUD003371196
5 novembre 2002
Or, pour qu’une demande de changement de tutelle pût avoir la moindre chance de succès, le requérant devait d’abord avoir reconnu sa fille.
ECLI:CE:ECHR:2016:0412JUD006460212
12 avril 2016
Le 28 novembre 2011, la requérante réitéra sa demande, apparemment sans succès. 24.
ECLI:CE:ECHR:2025:0626JUD000574222
26 juin 2025
Je comprends les explications qui m’ont été données dans un langage clair et simple   ; le médecin m’a donné la possibilité de lui faire part de mes remarques, et il a dissipé tous les doutes que
Chiragov et autresc/Arménie
ECLI:CE:ECHR:2017:1212JUD001321605
12 décembre 2017
n’avait pas démontré que les requérants aient disposé d’un recours apte à remédier à la situation qu’ils critiquaient sur le terrain de la Convention et présentant des perspectives raisonnables de succès
Quatrième Chambre
6696413bf5112d8edd057deb
11 juillet 2024
. **** Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de ses prétentions.
5ème chambre sociale PH
67f6026f1c1a56b8e1652059
8 avril 2025
clientèle, sans obtenir en contrepartie les résultats qu'elle avait annoncés elle-même ; elle indique que la salariée a refusé systématiquement d'utiliser la méthodologie et le logiciel instaurés avec succès
Ch. Sociale -Section A
65b0bad28d0ccf000877e4ed
23 janvier 2024
Ainsi, d'une première part, sur le dénigrement de son travail, Mme [T] soutient que son employeur, et notamment [I] [C] ne lui disait pas bonjour, et dénigrait constamment son travail.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0321DEC004467298
21 mars 2002
Le tribunal fonda sa décision sur le diagnostic, obtenu le même jour par téléphone, d’un médecin de l’hôpital de district, le Dr B., qui disait avoir déjà traité le requérant plusieurs fois et qui constata
4eme Chambre Section 2
63b91b03b63d827c909cad8d
6 janvier 2023
Les aides-soignantes ont demandé votre aide à plusieurs reprises pour accélérer le travail ; elles vous ont sollicité mais sans succès. Vous nous avez dit en entretien que cela vous a énervé.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768aa9cfa399a90d1e0b
1 août 2024
II - Sur la demande de rappel de salaire Selon l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succés de sa prétention.
1ère chambre
67082a4389f19e8c50fa41b4
10 octobre 2024
[K] [U] déposait plainte à la brigade de gendarmerie de [Localité 14] considérant avoir été spolié dans le cadre de la succession de son père, dont il se disait écarté par sa sœur qui tenait leur mère
1re chambre civile
668397ee8da90185712ea42b
1 juillet 2024
Moi, je lui disais de prendre la pilule mais elle, elle voulait que je lui fasse un enfant.
Chambre Sociale
6690c7660d808eb34e45574e
Monsieur [H] ne disait pas toujours bonjour à Monsieur [D], un matin Monsieur [H] a demandé à Monsieur [D] de sortir dehors s'il n'était pas content pour régler le problème.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11069
23 octobre 2019
Vous vous êtes présenté à cette réunion avec un air totalement détaché, vous ne vous êtes pas intéressé à ce que s'y disait et avez préféré jouer avec votre téléphone, sans même regarder les auditrices
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