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791 résultats pour « sucrerie et sucrerie distillerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1015JUD001705606

Admin. suprême

15 octobre 2009

15 octobre 2009

Toutefois, il ne disait rien des frères et sœurs ou d’autres parents plus éloignés, qui auraient été cités si le législateur avait eu l’intention de les englober dans cette disposition.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0713JUD002573594

Admin. suprême

13 juillet 2000

13 juillet 2000

A la suite de cet événement, il avait cessé les versements mensuels de 700 marks allemands qu'il disait avoir accepté de payer à la mère, à la demande de celle-ci, en sus du montant fixé pour les subsides

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC003772902

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

In addition, the applicant had been diagnosed with liver cirrhosis, spinal discal hernia, venous insufficiency, diabetes, epilepsy and many related ailments. 3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0ddec25a97f0381f500b

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

[V] critiquait la stratégie destructrice dont son entreprise était victime mais se disait disposé à poursuivre le partenariat commercial sous condition du paiement immédiat de l'intégralité de la dette

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0720JUD002944717

Admin. suprême

20 juillet 2021

20 juillet 2021

Le requérant lui aurait répété qu’il souhaitait, comme tous ses compagnons de voyage turcs, déposer une demande d’asile et être assisté par un avocat et un interprète, sans succès.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0502JUD002291010

Admin. suprême

2 mai 2013

2 mai 2013

Elle se plaignait aussi de «   conditions de détention inadmissibles en raison de la surpopulation régnant dans les locaux   » ainsi que des conditions de détention de son mari, qu’elle disait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1105JUD003371196

Admin. suprême

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Or, pour qu’une demande de changement de tutelle pût avoir la moindre chance de succès, le requérant devait d’abord avoir reconnu sa fille.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0412JUD006460212

Admin. suprême

12 avril 2016

12 avril 2016

Le 28 novembre 2011, la requérante réitéra sa demande, apparemment sans succès. 24.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0626JUD000574222

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Je comprends les explications qui m’ont été données dans un langage clair et simple   ; le médecin m’a donné la possibilité de lui faire part de mes remarques, et il a dissipé tous les doutes que

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

Chiragov et autresc/Arménie

ECLI:CE:ECHR:2017:1212JUD001321605

Admin. suprême

12 décembre 2017

12 décembre 2017

n’avait pas démontré que les requérants aient disposé d’un recours apte à remédier à la situation qu’ils critiquaient sur le terrain de la Convention et présentant des perspectives raisonnables de succès

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6696413bf5112d8edd057deb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

. **** Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de ses prétentions.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026f1c1a56b8e1652059

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

clientèle, sans obtenir en contrepartie les résultats qu'elle avait annoncés elle-même ; elle indique que la salariée a refusé systématiquement d'utiliser la méthodologie et le logiciel instaurés avec succès

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bad28d0ccf000877e4ed

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ainsi, d'une première part, sur le dénigrement de son travail, Mme [T] soutient que son employeur, et notamment [I] [C] ne lui disait pas bonjour, et dénigrait constamment son travail.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0321DEC004467298

Admin. suprême

21 mars 2002

21 mars 2002

Le tribunal fonda sa décision sur le diagnostic, obtenu le même jour par téléphone, d’un médecin de l’hôpital de district, le Dr B., qui disait avoir déjà traité le requérant plusieurs fois et qui constata

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63b91b03b63d827c909cad8d

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Les aides-soignantes ont demandé votre aide à plusieurs reprises pour accélérer le travail ; elles vous ont sollicité mais sans succès. Vous nous avez dit en entretien que cela vous a énervé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ac768aa9cfa399a90d1e0b

Appel

1 août 2024

1 août 2024

II - Sur la demande de rappel de salaire Selon l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succés de sa prétention.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4389f19e8c50fa41b4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[K] [U] déposait plainte à la brigade de gendarmerie de [Localité 14] considérant avoir été spolié dans le cadre de la succession de son père, dont il se disait écarté par sa sœur qui tenait leur mère

Source officielle
CA

1re chambre civile

668397ee8da90185712ea42b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Moi, je lui disais de prendre la pilule mais elle, elle voulait que je lui fasse un enfant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7660d808eb34e45574e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Monsieur [H] ne disait pas toujours bonjour à Monsieur [D], un matin Monsieur [H] a demandé à Monsieur [D] de sortir dehors s'il n'était pas content pour régler le problème.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11069

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Vous vous êtes présenté à cette réunion avec un air totalement détaché, vous ne vous êtes pas intéressé à ce que s'y disait et avez préféré jouer avec votre téléphone, sans même regarder les auditrices

Source officielle

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