Le tribunal a retenu en substance : que le principe et le montant de la créance sont établis ; que [W] [L] [E] n'a pas justifié d'une assurance habitation dans le mois ayant suivi la date du

que la société Diffusion des produits du bâtiment (DIPROBA), propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Dépôt bois, a fait délivrer le 5 octobre 2000 à cette dernière un commandement

. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière du 18 mai 2009, publié le 22 juin 2009 au Service de la publicité foncière de [Localité 7] 2, volume 2009 S n°19, suivi d’un rectificatif du

Justin, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 11 février 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux, usage

se joindre aux opérations de saisie par voie d'opposition ; que le commandement de payer à fin de saisie-vente qui n'est pas suivi, dans les deux ans, d'un acte d'exécution, ne se trouve pas frappé de

Vous nous avez confirmé avoir suivi la formation dans le cadre du Plan Marshall en 2018.

commerciale, - s'occuper du suivi de la commande, -élaborer des tableaux de bord - élaborer et suivre les plannings de livraison des matériels neufs et de démonstration - organiser les salons commerciaux

petites et moyennes entreprises a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la SCI Groupe TF (la SCI) qui, avant l'audience éventuelle, a déposé un dire tendant à la nullité du commandement

est opposable à l'autre dès lors que le contrat s'inscrit dans le cadre de relations suivies ; qu'en écartant l'application de la clause attributive de compétence figurant à l'article 6 des conditions

Y..., lui a fait délivrer un commandement, visant la clause résolutoire, d'avoir à respecter la destination des lieux contractuellement prévue ; qu'invoquant la connaissance et l'acceptation par la bailleresse

régulièrement procéder à la saisie immédiatement après la délivrance du commandement de payer, la cour d'appel a ajouté à la loi une condition qu'elle ne comporte pas et violé l'article R. 123-2 du code

Ce même rapport indique que la cheffe d'établissement a dû prendre la décision de déléguer l'ensemble du suivi des bons de commandes à une secrétaire, compte tenu des erreurs de la requérante.

de payer demeuré infructueux ; qu'en garantie du paiement du prix restant dû, il était prévu qu'une inscription de son privilège serait prise par le vendeur ; que le commandement de payer, délivré

Les défendeurs soulignent que Madame [G] ne justifie pas du suivi médical dont elle fait état et de l’impossibilité de s’y rendre en transports en commun.

[T] a suivi entre le 7 octobre 2013 et le 22 novembre 2013 une formation de conseiller de vente dispensée par la société Groupe conseil assurances formation (ci-après GCAF).

X... étant désigné en qualité de syndic, et a été autorisée à poursuivre son activité ; que, pendant cette période, elle a commandé des fournitures à M.

que la société Sicom, aux droits de laquelle se trouve la société Cofinance, a donné à bail à la société Bercy Coiffure un local à usage commercial; que la bailleresse a délivré à cette société un commandement

coupable d'escroquerie ; "aux motifs adoptés des premiers juges, qu'elle avait obtenu pour elle-même un crédit de 190 000 francs auprès de Cetelem appuyé par la présence au dossier d'un bon de commande