[T] [I], cité dans la déclaration, qui indique avoir été témoin de l'accident qui s'est déroulé le 13 juin 2019 à 20 heures porte de [9] au terminus du bus de la ligne 150.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

étaient présents ; que nonobstant cette constatation, le Président a donné lecture des procès-verbaux de déposition à l'instruction de Josette X..., le témoin non comparant, et de Sandra A..., le témoin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

A SIGNE LE 8 MAI 1973 UN ACCUSE DE RECEPTION DE LA COPIE DES PROCES-VERBAUX CONSTATANT L'INFRACTION, DES DECLARATIONS ECRITES DES TEMOINS ET DES RAPPORTS D'EXPERTISE ; QU'IL A ETE AINSI SATISFAIT AUX

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

DE LA LISTE DES JURES, EN CE QUE, D'AUTRE PART, "L'ARRET" RENDU NE FAIT PAS MENTION DE LA PUBLICITE DE L'AUDIENCE; "ALORS QUE C'EST A LA COUR D'ASSISES PROPREMENT DITE, STATUANT EN AUDIENCE PUBLIQUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, à l’audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Maurice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M.

[P] avait abusé de sa confiance pour obtenir l'exécution du protocole de 2003 et que ses déclarations lors des audiences mettaient en lumière le fait que M.

Le droit de citer des témoins appartient également à l'administration ".

En juillet 1990, une juridiction d’instruction fut instituée; elle entendit 61 témoins, dont le requérant, et tint plus d’une centaine d’audiences.

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

     A l'issue de l'audience, la Commission a déclaré recevable le grief du requérant selon lequel le refus de convocation des témoins à décharge avait porté atteinte aux droits garantis

Le droit de citer des témoins appartient également à l'administration ". 5. Il est constant que la convocation devant le conseil de discipline adressée à M.

[N] est bien en possession de l'ensemble du mobilier et des effets dont la liste figure ci-dessus et que l'ensemble des témoins a vu lors du premier déménagement.