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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b660

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

Ces deux agences ont émis pour le compte des transporteurs aériens susvisés, pendant les mois de juillet et août 1998, des titres de transport dont elles restaient redevables à hauteur de 1 123 058, 60

Source officielle

Page 33 sur 408

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Annonces BODACC217 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE ORGANISATRICE DE TRANSPORT ROUTIER AERIEN ET MARITIME

SIREN 404003881Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORT EXPRESS AERIEN MONDIAL

SIREN 331089383Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

ASSISTANCE ET CONSEILS EN TRANSPORT INTERNATIONAL MARITIME ET AERIEN

SIREN 420053829Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

Voir →

?

KALI

KALITEXT000005688211

—

—

—

Lettre d'adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien Lettre d'adhésion du 19 octobre 2005

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01970

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Ces activités correspondent au champ d'application de la convention collective nationale du transport aérien et du personnel au sol.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007682534

Admin. suprême

6 novembre 1985

6 novembre 1985

ont, pendant l'été 1978, provoqué des perturbations sporadiques du transport aérien au-dessus du territoire français en pratiquant notamment une " grève du zèle " destinée à soutenir des revendications

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007898337

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

fait pas obstacle à ce que les intéressés le saisissent eux-mêmes de leur cas ; que ces dispositions ont au contraire pour objet de permettre au conseil médical, dans l'intérêt de la sécurité des transports

Source officielle
?

DC

CONSTIT:CONSTEXT000025561601

constitutionnel

15 mars 2012

15 mars 2012

Décision 2012-650 DC - 15 mars 2012 - Loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:246

CJUE

18 avril 2013

18 avril 2013

#Article 99 du règlement de procédure – Transport aérien – Règlement (CE) no 261/2004 – Droit des passagers à une indemnisation en cas de retard important d’un vol – Principe de la séparation des pouvoirs

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242930

Admin. suprême

5 novembre 2009

5 novembre 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens communautaires ; 2°) de mettre

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000044239159

constitutionnel

15 octobre 2021

15 octobre 2021

Décision 2021-940 QPC - 15 octobre 2021 - Société Air France [Obligation pour les transporteurs aériens de réacheminer les étrangers auxquels l'entrée en France est refusée] - Conformité

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405816

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

aérien CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement, dont le siège est ..., 2 / de M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042652330

—

16 novembre 2020

16 novembre 2020

SUITE A LA DÉNONCIATION DE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES VOIES FERREES D’INTERET LOCAL POUR APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL AU SOL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00618_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'annuler la décision du 25 février 2020 par laquelle la direction des ressources humaines de la direction générale des finances publiques des Bouches-du-Rhône a refusé la prise en charge de frais de transport

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03144_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2513536_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d’une amende administrative de 10 000 euros l’entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2506276_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d’une amende administrative de 10 000 euros l’entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2506424_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d’une amende administrative de 10 000 euros l’entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2506435_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d’une amende administrative de 10 000 euros l’entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2506444_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d’une amende administrative de 10 000 euros l’entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2506471_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d’une amende administrative de 10 000 euros l’entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2500456_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d’une amende administrative de 10 000 euros l’entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle