même jour, à l'issue du transport sur les lieux.

Le 16 décembre 2019, le magistrat s'est transporté sur les lieux, accompagné du greffier.

de condamner la SA PROVENÇALE à payer à la Société TRANSPORTS PERRENOT la somme de 3.697,14 € » ; 1°/ ALORS, d'une part, QUE l'action directe en paiement auquel le contrat de transport donne lieu contre

épouse D... et la Polynésie française ; que Mme U... faisait appel de cette décision ; que la cour d'appel a procédé à une nouvelle enquête qui s'est déroulée le 18 mai 1998 ; que malgré ce second transport

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à la demande de supplément d'information présentée par Saïd X..., tendant à un transport

En l'espèce, il ressort du jugement attaqué que la société RG Auto a formulé une demande, au visa des articles 179 et suivants du code de procédure civile, tendant à "ordonner un transport sur les lieux

Lors du transport sur les lieux, ces terrains ont été déclarés conformes à ce descriptif.û CU 611 et 613, dont emprise de 1476 m et de 2465 m : terrain massif d'assez bonne configuration traversé par

requérante ne pourra transporter que le personnel muni d'un titre de transport valable du lieu de résidence, déterminé en annexe à la convention, auxdites usines et vice-versa", et que ce transport s'effectuera

cette dernière société a soulevé la prescription de l'article 108 du Code de commerce faute par le transporteur d'avoir exercé son action dans l'année de la compensation ; Attendu que le transporteur

Transports Fleurs VAL DE LOIRE à payer à la S.A.

en conséquence de l'évaluer séparément du reste de l'emprise ; que le transport sur les lieux permet de constater que la parcelle AE n° 256 présente une nature exactement identique au reste de l'emprise

l'intervention du magistrat de la mise en état pour en obtenir communication ; qu'en l'absence de tout nouvel élément de nature à remettre en cause la conviction qu'ont pu se faire les premiers juges après transport

Le Conservatoire du Littoral indique avoir notifié le mémoire de saisine et l’ordonnance de transport sur les lieux aux expropriés par lettres recommandées avec avis de réception envoyées les 30 juin 2022

Le Conservatoire du Littoral indique avoir notifié le mémoire de saisine et l’ordonnance de transport sur les lieux aux expropriés par lettres recommandées avec avis de réception envoyées les 30 juin 2022

Le Conservatoire du Littoral indique avoir notifié le mémoire de saisine et l’ordonnance de transport sur les lieux aux expropriés par lettres recommandées avec avis de réception envoyées les 30 juin 2022

Sont concernées les parcelles appartenant à la SA RTE Réseau Transport d'Electricité, cadastrées section BM numéros 203 et 209, BL numéros 175 et 183.

Par ordonnance de référé du 23 janvier 2023 et après un transport sur les lieux, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de [Localité 4] a : - condamné la SA d'HLM Immobilière

B... ; qu'enfin, le premier juge précise qu'il a pu constater l'ancienneté de ce mur à l'occasion de son transport sur les lieux ; que M.

occupé, comme lors du transport sur les lieux ( 3 juillet 2019).

Par jugement réputé contradictoire du 12 janvier 2009, le tribunal de grande instance d'AJACCIO, après avoir ordonné un transport sur les lieux et estimé que l'état d'enclave provenait du défaut d'entretien