DAX Madame [H] [Y] a été employée par la Compagnie Thermale de DAX, devenue la Société THERMALE DE FRANCE à compter de l'année 1970 dans le cadre de contrats de travail

Par requête en date du 30 août 2019, il a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle d'une demande de requalification de son contrat de travail et de demandes en paiement de diverses indemnités.

C en France ne constitue pas une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale, dès lors qu'il travaille en tant que travailleur saisonnier ; il fait des cueillettes d'avril à octobre ; il

Le 21 février 2011, Monsieur [R] a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Arles pour demander la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée et demander à l'encontre de son employeur

Le contrat de travail a été rompu le 8 juillet 2020.

de travail.

[Y], arguant d'une décision de rejet implicite, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la HAUTE LOIRE par courrier recommandé reçu au greffe le 29 septembre 2017, afin de demander :

Les contrats de travail à caractère saisonnier peuvent être conclus : a) Pour toute la durée de la saison correspondant aux dates d'ouverture et de fermeture de l'entreprise ; b) Pour une période comprise

où le dernier contrat de travail à durée déterminée à usage du salarié s'est achevé le 24 mai 2019 alors que celui-ci a saisi le conseil de prud'hommes le 11 mai 2020.

* ** EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat de travail saisonnier du 22 décembre 1996, Mme [E] [C] a été engagée par la SAS Casino du [Localité 3] en qualité de femme de ménage jusqu'au 30 avril 1997

[X] [P] en qualité d'employé polyvalent salle suivant contrat de travail saisonnier à temps partiel du 4 août 2014.

EXPOSE DU LITIGE Après divers contrats de travail saisonniers et diverses missions d'intérim, Mme E...

en France depuis 4 à 5 ans, où ils sont travailleurs saisonniers ; sa présence en France ne constitue pas une menace à l'ordre public ; elle a été interpellée avec des objets volés mais il s'agit d'un

[Y] sont saisonniers.

un contrat de travail saisonnier d’une durée de neuf mois, il ne justifie pas détenir un contrat de travail en Italie lorsque fut prise la décision en litige.

cessation d’activité au sein de l’Institut régional de soutien à la formation (IRSF) ; - la Caisse lui donne un revenu de solidarité active inférieur à celui versé depuis le début, parce qu’elle a travaillé

Le 1er mars 2011, Monsieur [I] [G] a été embauché par la SARL [5] selon contrat de travail saisonnier à durée déterminée en qualité de barmaid niveau 3échelon 1 pour un salaire mensuel de 1907,94 euros

Au soutien de ses allégations, le salarié produit : son contrat de travail figurant une convention de forfait sur une base annuelle de 1 770 heures de travail compte tenu de la variation saisonnière

Expliquant qu'elle est saisonnière et travaille dans un domaine viticole en dehors de la saison d'hiver, elle produit une attestation du vigneron qui l'a embauchée d'avril à septembre 2023 : " (…) nous

[D] [X] a saisi le Conseil des prud'hommes de Pointe-à-Pitre en revendication du statut de cadre et paiement de diverses sommes en exécution de son contrat de travail.