Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris Nanterre

Université Pierre et Marie Curie — Caractère communicable du signalement effectué par l'agent intéressé de faits de harcèlement moral inscrits au registre de santé et de la sécurité au travail à l'un des

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université

cédé l'immeuble le jour même de son acquisition, soit le 14 août 2007, il y a lieu de considérer que la première cession intervenue à son profit ne peut être considérée comme la transmission d'une universalité

L..., CHARGE D'ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE DE PSYCHOLOGIE A L'UNIVERSITE DE PARIS VII, LA DECISION EN DATE DU 8 MARS 1976 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DE CETTE UNIVERSITE A REJETE LE RECOURS HIERARCHIQUE

X..., professeur à l'université de Tours, a demandé au président de cette université la rémunération, au tarif des heures complémentaires, des heures de cours qu'il estimait avoir assurées au cours de

de Rennes I en date du 7 juillet 1983 : Considérant qu'aux termes de l'article 27-8 des statuts de l'université de Rennes I alors en vigueur, le conseil de ladite université "répartit les fonctions d'enseignement

1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EN DATE DU 30 MARS 1977, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR UNE DECISION DU PRESIDENT DE L'UNIVERSITE

Claude Y... en qualité de professeur associé à mi-temps auprès de l'université de Paris XII est annulé. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

X..., professeur à l'université de Nantes, demeurant ... ; M.

. ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 3 février 1989 du ministre de l'éducation nationale refusant sa nomination en qualité de professeur des universités à l'université

REQUETE N 06.004 DE L'UNIVERSITE DE PARIS X NANTERRE TENDANT A L'ANNULATION DE DEUX DECISIONS DES 23 NOVEMBRE ET 2 DECEMBRE 1976 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES TRANSFERANT D'UNE PART 34 EMPLOIS DE

Vincent X..., maître-assistant des universités, demeurant ... à Toulouse 31000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement, en date du 20 mars 1986, par lequel le tribunal administratif

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 octobre 1990, par laquelle le président de l'université de Limoges a reporté l'attribution à son profit de la prime d'encadrement doctoral

GERARD ET TENDANT A L'ANNULATION DE DEUX ORDRES DE REVERSEMENT N°S 23 ET 26 EMIS A SON ENCONTRE LE 11 OCTOBRE 1976 PAR LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DE SCIENCES D'AIX-MARSEILLE

, et retirant l'avis d'affectation en date du 4 janvier 1993 ; 2°) annule la décision du même ministre, en date du 15 février 1993, demandant au conseil national des universités de réexaminer la candidature

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Y..., maître de conférences à l'université Paris I, a présenté sa candidature à l'emploi de professeur des universités à l'université Paris V

A FAIT DONATION A SA FEMME DE L'UNIVERSALITE DES BIENS DEVANT COMPOSER SA SUCCESSION, ET A "REVOQUE" TOUTES DONATIONS ANTERIEURES A L'EXCEPTION DE LA DONATION-PARTAGE DU 5 DECEMBRE 1944 ; QU'IL EST DECEDE