X...soutient qu'il existait un usage dans l'entreprise, de versement d'une prime annuelle sur objectif, et qu'il l'a perçue en 2007 et en 2008, pour les exercices 2006 et 2007, dans les conditions exigées

de salaire du mois de février 2016) -qu'il doit en être de même à supposer qu'il s'agisse d'un avantage en espèces (CA [Localité 17] de la Réunion 9 juillet 2018 n°RG16/01583) -qu'il existe un usage

, soit au titre d'un usage dans l'entreprise, soit d'une convention ; qu'en l'espèce, les parties tiennent pour constant que la Société S.

délégués du personnel du 3 juin 2008 ne concernait que les salariés ouvriers et que Monsieur [H] ne peut, au motif qu'il avait perçu des primes au cours des années précédentes, revendiquer à son profit un usage

journalistes ; Attendu que, pour annuler le licenciement du salarié et condamner l'employeur à lui payer diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail ainsi qu'une prime de matériel pour l'usage

Mais attendu, d'abord, que la pertinence du panel de comparaison est appréciée souverainement par les juges du fond ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui a fait ressortir l'existence d'un usage

L'employeur soutient que cette déduction relevait d'un usage de l'entreprise, mais ne produit aucune pièce aux débats permettant d'établir l'existence d'un usage respectant les conditions de généralité

collective des journalistes ; Attendu que, pour dire que le salarié peut prétendre à la qualification de reporter de deuxième échelon et condamner l'employeur à lui payer une prime de matériel pour l'usage

Y..., qui revendiquait un usage dans l'entreprise d'enregistrement des frais sur deux lignes, versait aux débats pour la première fois en appel la copie de notes de frais non exhaustives d'autres salariés

prud'hommes ; Sur la demande de prime de bilan Madame [N] sollicite le règlement de sa prime de bilan au titre de l'année 2009 pour un montant de 250 € dont elle soutient qu'elle constitue un usage

Sur les heures supplémentaires Le conseil de prud'hommes a débouté Madame [D] de sa demande d'heures supplémentaires au motif que la Société Calma rapportait la preuve qu'il était d'usage dans l'entreprise

rémunération, contrepartie du travail du salarié, résulte en principe du contrat de travail sous réserve, d'une part, du salaire de base et, d'autre part, des avantages résultant d'accords collectifs, des usages

crédité au représentant pendant toute la durée de son activité en déduisant toute avance sur prime correspondant à des affaires non menées à bonne fin à l'échéance ; que la Société appelante invoque un usage

l'existence d'un accord explicite de sa part conformément aux dispositions contractuelles, concernant un taux de commission réduit antérieurement aux accords écrits précités, ni l'existence à cet égard d'un usage

l'investissement du salarié était manifestement insuffisant, alors qu'il avait été retenu que le paiement de ce bonus qui présentait les caractères de constance, généralité et fixité, relevait d'un usage

Il ressort de ces règlements que chacun de ces régimes de retraite s'appliquera « aux cadres ayant une fonction d'encadrement, au sens de l'usage pratiqué dans l'entreprise » et répondront à des conditions

Le salarié expose qu'alors même que ses évaluations professionnelles étaient excellentes, il « a reçu une prime inférieure de moitié à celle de l'année précédente en 2019 alors même qu'il s'agit d'un usage

Concernant le chargement de marchandises appartenant à une entreprise extérieure avec le matériel de l'entreprise, l'employeur indique que ces faits, intolérables ont entraîné des conséquences néfastes