Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil régional présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels

Article L6221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08

Code général des collectivités territoriales

Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil territorial présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu

Article L6321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08

Code général des collectivités territoriales

Article L6431-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08

Code général des collectivités territoriales

Article 20-1

—

-La fusion de plusieurs fondations dotées de la personnalité morale est décidée par des délibérations concordantes adoptées dans les conditions requises par leurs statuts pour leur dissolution.

Article ANNEXE I c

—

RÉFÉRENTIELS DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ET DE COMPÉTENCES Sigles Définitions BIM Building Information Modeling, traduit par " modélisation des données du bâtiment " BL Bon de Livraison BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale

Article ANNEXE I c

—

Sigles Définitions BIM Bâtiment et Informations Modélisées BL Bon de Livraison BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale BTP Secteur économique regroupant le Bâtiment et les Travaux Publics CARSAT Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé

Article Annexe à l'article R366-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Elle peut également être désignée sous le sigle ANIL. Objet.

Article 18

—

Ouvrent droit à cette majoration : a) Les enfants nés de l'assuré ou adoptés par lui ; b) Les enfants du conjoint issus d'un mariage précédent ou adoptés par lui c) Les enfants ayant fait l'objet d'une délégation de l'autorité parentale en faveur du

Article R433-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 18

Code de l'organisation judiciaire

Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation rassemble les éléments d'information utiles aux travaux de la Cour et procède aux recherches nécessaires.

Article D142-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 30

Code de l'énergie

Le conseil adopte, en tant que de besoin, son règlement intérieur, sur proposition commune de son président et de son secrétaire général.

Article R212-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 47

Code de l'environnement

Le comité de bassin adopte le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau et le soumet pour approbation au préfet coordonnateur de bassin.

Article R139-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 60

Code de la sécurité sociale

A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration adopte un document relatif à la politique de pilotage pour chacun des régimes, qui comporte :

Article R445-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 29

Code de la construction et de l'habitation

Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le directoire de l'organisme d'habitations à loyer modéré adopte le projet de convention et autorise sa signature.

Article 4

—

. - Les organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique, des audits énergétiques, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques ou l'installation sur des

Article L2132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 48

Code des transports

Aux fins de coordonner leurs processus décisionnels et de s'apporter une assistance mutuelle, l'Autorité de régulation des transports définit, avec les organismes de contrôle, au sens de la directive 2012/34/ UE du Parlement européen et du Conseil du

Article L3354-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 32

Code de la santé publique

circulation, faire procéder, sur la personne de l'auteur présumé, aux vérifications prévues au I de l'article L. 234-1 du code de la route et à l'article L. 4274-14 du code des transports destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans son organisme

Article D414-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 31

Code de l'environnement

I. – L'agrément mentionné à l'article L. 414-11 peut être accordé pour une durée de dix ans à tout organisme satisfaisant aux conditions suivantes : 1. Etre doté de la personnalité morale ; 2.

Article L581-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 39 > 14

Code de l'action sociale et des familles

Par dérogation aux articles L. 262-14 et L. 262-15, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la demande d'allocation du revenu de solidarité active est déposée auprès de la caisse d'allocations familiales ou d'un organisme sans but lucratif agréé par le

Article L213-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32

Code de l'environnement

Les administrations de l'Etat et les collectivités territoriales, les entreprises concessionnaires d'une personne publique et les organismes de toute nature soumis au contrôle de l'autorité administrative doivent communiquer à l'agence, sur sa demande

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