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l'association responsable de l'accident sur le fondement de la garde du navire et décidé que son assureur était tenu à garantie dans la limite du plafond d'indemnisation contractuel, soit la contre-valeur

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en cas de choc.

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Par conséquent, il n’y a pas lieu à autorité de la chose jugée.

d'assumer un risque de marché en revendant plus ou moins rapidement les actions résultant des conversions en réalisant d'éventuelles moins values ou plus-values est totalement étranger à la relation contractuelle

assurée à savoir l'habitation principale » ; qu'en statuant de la sorte, en faisant application de l'assurance incendie – assurance de chose – à l'exclusion de la garantie « responsabilité civile » qui