à l'arrêt d'avoir, réformant le jugement entrepris, condamné Serge X... à payer au Crédit lyonnais la somme de 228 635,06 francs avec intérêts au taux légal à compter du 28 janvier 1986, et d'avoir validé

DOIT ETRE PRATIQUEE RAPIDEMENT ET QUE CETTE SAISIE-ARRET POUVAIT D'AUTANT MOINS ETRE CONSIDEREE COMME TEMERAIRE QU'ELLE A ETE VALIDEE PAR LES PREMIERS JUGES ET QUE LA COUR D'APPEL A RENDU UNE DECISION

Y... qui a fait pratiquer à leur encontre une saisie-arrêt de ce chef ; qu'un jugement a validé cette saisie-arrêt et a ordonné au tiers saisi de se libérer du montant de la condamnation entre les mains

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 18 mai 1995), que la société des Etablissements Pierre Deveugle (société Deveugle) a fait pratiquer, le 15 octobre 1990, une saisie-arrêt

La société [D] s’est également référée à ses écritures aux termes desquelles elle sollicite de voir valider la saisie-attribution pratiquée, conclut au rejet des demandes et demande la condamnation de

du navire « Shanghai Belle IV » ; que la société Couach a demandé la rétractation de cette ordonnance ; Attendu que la société Couach fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et de valider la saisie-revendication

ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 5 mars 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lyon a notamment validé

dans les délais légaux ; PRONONCER LA NULLITÉ de l'assignation délivrée le 16 mai 2025 pour vice de forme ; DÉBOUTER Monsieur [T] [U] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions; DECLARER valide

ONT VENDU LEUR EXPLOITATION SANS CET ACCORD ; QUE LA CAISSE AYANT PRATIQUE UNE SAISIE-ARRET ENTRE LES MAINS DU NOTAIRE DETENTEUR DES FONDS PROVENANT DE CETTE VENTE ET A CONCURRENCE DE LA SOMME LUI

La CGSSR, représentée par son conseil et reprenant oralement ses conclusions du 19 octobre 2023, demande au juge de : - juger non prescrite la contrainte ; - valider la saisie-attribution du 30 mai 2023

Le juge de l'exécution, dans un jugement du 20 mai 2021 a : - déclaré monsieur [Y] recevable en sa contestation de la saisie attribution, - l'a débouté de ses demandes en nullité des actes, - validé

premier moyen, et la première branche du second, après avis de la chambre commerciale, économique et financière : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel (Versailles, 11 janvier 2001) d'avoir validé

L..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du 14 octobre 2016 l'ayant débouté de toutes ses demandes et ayant validé la saisie-attribution

demandé l'annulation ; Attendu que la SCP fait grief à l'arrêt de déclarer la décision du bâtonnier exécutoire, de constater qu'elle avait procédé spontanément à l'exécution de cette décision et de valider

R... ayant validé une saisie attribution pour un montant déterminé est sans portée sur la solution du présent litige.

[C] [G] de l'intégralité de ses demandes, de valider la saisie et de condamner M.

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau : - de rejeter les demandes formulées par la société Optique de l'Hôtel de ville et la SELARL [I] ; - de valider

aux Conseils, pour la société Transports Baud Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, infirmé le jugement prononcé le 2 août 2019 par le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne et validé