Guillaume THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : EURL KMS APICULTURE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 927633867 Exerçant une activé de : Vente au détail

nantissement sur la fraction du prix de vente correspondant à ce matériel, l'AGS-ASSEDIC intervenant volontairement à l'instance ; que joignant les deux procédures, le tribunal a déclaré recevables l'opposition

2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP - exerçant une activité de Etudes, conseils, services et travaux publics achat et vente

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de La Meute Tattoo Ink SARL, adresse : [Adresse 1], activité : Tatouage et Piercing et vente

application de la procédure de liquidation judiciaire prévue aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [S] [F] [Adresse 1] RCS A 449374164 (2020A00831) Activité : Vente

, toute la reproduction de plans et documents, l'exploita- tion de tous procédés de duplication et tirages notamment par le système offset,fournitures pour bureau d'études, papeterie et accessoires, vente

X... dans une procédure en recouvrement du prix de vente de matériel, qui a donné lieu à un arrêt du 23 mars 2006 accueillant ses prétentions ; que celui-ci ayant refusé de payer le solde des honoraires

B exerce à titre individuel une activité de " téléconseiller " pour le compte d'une société spécialisée dans la vente de matériel de sport, principalement de vêtements techniques adaptés à la pratique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques D..., demeurant à Fontenay Le Comte (Vendée), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre

La société JDC Languedoc exerce une activité d'achat, vente, service après vente, réparation de tous matériels électroniques et informatiques. 5.

D. avait conclu la vente du matériel loué avec le fournisseur de celui-ci, circonstance insuffisante par elle-même, en l'absence notamment de remise effective de ce bien à son acquéreur, pour priver le

à la réalisation du dommage dont ils réclamaient réparation en faisant opposition le 2 mai 1991 à l'ordonnance autorisant la vente des matériels aux enchères, que la dépréciation des matériels en ce qu'elle

X... a fait l'acquisition auprès de la société France micro-informatique (FMI), d'un matériel informatique de marque Télé vidéo systems, moyennant le prix de 305 765,78 francs ; que ce matériel avait été

clientèle avait eu lieu, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1 de la loi du 17 mars 1909 ; alors, d'autre part, que dans leurs conclusions, les consorts Y... faisaient valoir que la vente

non respect de ses engagements contractuels ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Garderobe reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir prononcer la résolution de la vente

, c'est à raison de l'arrêt du 31 mai 1989 qui a consacré les droits du créancier nanti sur le prix de vente du matériel ; que M.

Monsieur [I] déclare que les ventes de matériel de climatisation et ventilation constituaient une part minoritaire de son chiffre d'affaires et que la société Malrieu ne commercialisait que la marque "

d'une moissonneuse-batteuse faite à un nommé Coudroy, l'arrêt se fonde, par motifs adoptés, sur un arrêt de la cour d'appel de Pau rendu à la suite d'une vente de matériel agricole à un nommé Gagdier