société FEB a assigné la société Grand Ouest automobiles, la société Ford France automobiles (la société Ford) et la société Bail Banque populaire pour obtenir la résolution judiciaire du contrat de vente

secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du ou des documents administratifs concernant la ou les réunions du « Comité de veille sur les ventes

L'achat la vente la réparation la construction de tous matériels et machines outils et accessoires [Localité 5] à la profession.

[V] percevait chaque mois une somme au moins égale au minimum conventionnel, cette somme ne correspondait en réalité qu'aux commissions dues au salarié en fonction des ventes réalisées et donc de ses seules

Ils ont ensuite assigné les vendeurs en paiement de diverses sommes, au titre du coût des réparations, de la restitution partielle du prix de vente et des dommages-intérêts pour trouble de jouissance,

[H] contresignait l'offre pour vente au prix de 1.300.000 euros ainsi que pour des frais d'agence de 130.000 euros hors taxes. Se plaignant de l'inexécution du mandat de vente par M.

licencié le 18 janvier 1990 et saisissait aussitôt le conseil de prud'hommes de Paris ; que, le 20 mars 1990, la SNEH déposait plainte, avec constitution de partie civile, contre le demandeur pour ventes

de justice du 25 mai 1988, les époux Z... ont accepté cette offre ; que Mme A... leur ayant indiqué que l'offre de vente contenait une erreur et ne portait que sur une partie des parcelles, les époux

délais de fabrication, il fallait leur livrer des marchandises ; ce sont effectivement des marchandises existantes en stock qui ont été libérées qui ne correspondaient pas à la collection en cours de vente

sur ventes de véhicules le 19 avril 2012 ; qu'il était également constant que cet avoir de 91 824 euros se rapportait à des opérations intervenues entre le 24 juin 2010 et le 29 mars 2011 ; que la dette

correspondant aux cent huit arbres alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'il n'était pas contesté que le prix avait été payé comptant ; qu'en l'état de ce paiement, la résolution partielle de la

de prêt, ensuite de l'annulation du contrat de vente, entraîne la restitution par le vendeur de cette somme, qu'il a perçue au titre de la vente immobilière, à la banque, qui dispose d'un privilège.

Reve l'exclusivité sur le secteur géographique de la Suisse et du Liechtenstein et son article 7 stipulait qu'en raison de cette exclusivité, une commission serait due à l'agent sur l'ensemble des ventes

C... pour l'informer de ce qu'il était chargé d'organiser une vente publique de figurines et lui proposer de lui faire parvenir la liste des figurines restant à vendre; qu'estimant que cette correspondance

[N], au paiement d'une somme correspondant au coût des réparations du véhicule, le jugement retient que M. [G] justifie l'existence d'un vice caché, que M.

Le contrat stipulait qu'en cas de sinistre total, le déposant aurait droit à une indemnité correspondant à la valeur de l'objet estimée au contrat, qui ne serait pas due si la perte était imputable à la

Z... en nullité de la promesse de vente pour défaut d'enregistrement ; que les parents de M.

Y... en réalisation de la vente ; que M.