Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mai 1997), que la banque Sofal, aux droits de laquelle se

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mai 1997), que la banque Sofal, aux droits de laquelle se

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mai 1997), que la banque Sofal, aux droits de laquelle se

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mai 1997), que la banque Sofal, aux droits de laquelle se

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mai 1997), que la banque Sofal, aux droits de laquelle se

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mai 1997), que la banque Sofal, aux droits de laquelle se

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mai 1997), que la banque Sofal, aux droits de laquelle vient

Enfin, les fonds provenant de la vente des lots ont été apportés à l'EURL VIP (B immobilier promotion), dont M. B est l'associé unique et seul dirigeant. Par suite, M.

, constitutif d'un droit de propriété de nature immobilière, qui est détaché du sol et n'inclut donc pas le terrain sur ou sous lequel les constructions peuvent être édifiées ; qu'en retenant que la vente

ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot.

X..., propriétaire d'un fonds jouxtant un lotissement, a, pour la réalisation d'une opération consistant dans l'acquisition du lot n° 1 de ce lotissement, pour en conserver la partie non bâtie, agrandir

[A] [H] a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : - autorisé [B] [H] à signer seule le compromis de vente des lots 23, 67, 115 et 126 dépendant d'un ensemble immobilier soumis au statut de la

L'expert désigné à sa demande par le juge des référés du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne ayant conclu à l'antériorité de la présence du champignon à la vente des lots à son profit et

PRONONCER SUR LA PORTEE DE CETTE RECONNAISSANCE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE, SI "LE VERSEMENT, EN COMPTE BLOQUE, DE LA SOMME DE 13 680 FRANCS DEPOSEE CHEZ LE NOTAIRE AVAIT TRAIT A LA VENTE

le prix de vente du lot numéro 6 qu'il a perçu, l'acquéreur étant désormais le seul Monsieur Z... tenu au paiement du prix ; que les loyers indûment perçus par les époux de A... ne peuvent venir en déduction

Les cinq premiers mois de la période d'observation ont permis de finaliser la vente d'un lot immobilier à [Localité 1] et de mettre en place la procédure de sauvegarde.

aux droits de laquelle se présente la société White SAS a consenti à la société Sopromi un prêt et une ouverture de crédit pour le financement de travaux de transformation d'un immeuble destiné à la vente

décembre 2009), qu'une ordonnance de référé ayant condamné, sous astreinte, la SCI Le Luxe aux droits de laquelle se trouve la société Arc-en-ciel (la société), à démolir les travaux exécutés dans son lot