d'abus de confiance, faux et usage de faux et un pourvoi en cassation aurait été formé), il n'en demeurerait pas moins que son dernier contrat de travail avec la société CAGIL, résultant du procès-verbal

case correspondant à son épouse qui lui avait délivré un pouvoir à cet effet en sa qualité de propriétaire de 150 parts de la société civile immobilière, donc d'associée ; Attendu que le procès-verbal

C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 19-11.845 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme B...

Y... la copie du procès-verbal des délibérations de l'assemblée extraordinaire des associés de la SCI D en date du 18 juillet 1995, dont il ressort que ceux-ci ont alors décidé de donner pouvoir à un clerc

lesquelles il a continué de percevoir un salaire, une rémunération distincte lui étant allouée au titre de son mandat sous forme de prime sur le chiffre d'affaires, ainsi que le rappelle le procès-verbal

Vu l'ordonnance prononcée le 15 juin 2009 par le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Paris, qui, ayant relevé qu'il résultait du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale

QUE la société SIRTEM ne démontre aucunement en quoi l'Association aurait donné à certains candidats des informations susceptibles de les avantager par rapport à d'autres ; - QU'il ressort du procès-verbal

réalisé les 90 heures de cours ayant permis de délivrer le diplôme " Hygiène, Sécurité et Environnement " aux étudiants de l'institut universitaire et technologique (IUT) ainsi que de produire les procès-verbaux

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2023 de la SAS Etablissements C..., que l’assemblée générale a notamment

[I] sur le procès-verbal des délibérations et les statuts de la Sarl Kiosque sushi (pièces 14 et 15) d'une part et celle figurant sur l'acte notarié du 11 août 2014 concernant la société LPS, l'état des

V... a été révoqué de ses fonctions de membre et d'administrateur de l'association ; que ce dernier a contesté en justice la régularité de ces convocations et délibérations ; Sur le premier moyen, pris

de l'assemblée générale par le président et les scrutateurs n'entraîne pas la nullité des délibérations, dès lors qu'il n'existe aucun doute sur la teneur et la véracité du procès-verbal établi par le

projets immobiliers pour lesquels la commune l'avait mandatée ou désignée comme concessionnaire ; que cependant, l'information a montré que s'agissant de l'extrait signé le 17 juillet 1991 d'une délibération

Jofo Pneumatik Gmbh dont Jofo France était la filiale française ; que les premiers juges ont cru pouvoir retenir Erhard X... dans les liens de la prévention en soulignant, d'une part, que le procès-verbal

Le procès-verbal comporte le texte de chaque délibération.

liquidateur, demandeur à l'action en comblement de passif qui se prévalait du contenu des procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration pour établir la faute des administrateurs qu'il incombait

que le principe d'une indemnisation et l'octroi d'une indemnité de l'ordre de 550. 000 € ont été envisagée, outre l'agrément pour une cession d'actions à concurrence de 1, 75 % du capital, le procès verbal

Sur les procès-verbaux de délibération du Comité Centrai d'Entreprise et des Comités d'Etablissements Dans le courant de l'année 1997, la société Chambourcy a fait part de son intention de procéder à

Sur la demande d'annulation de la délibération du jury M.

laisser latitude d'utiliser la drague dans des conditions dont les conséquences étaient mal connues et qui se sont révélées dangereuses ; " Attendu que l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte des procès-verbaux